La déclaration pré-remplie, une bonne affaire pour le fisc

Par D.S., le 26 avril 2006 à 10h24 , mis à jour le 26 avril 2006 à 10h37

La déclaration de revenus pré-remplie a permis d'accroître le rendement de l'impôt lors de tests l'an dernier en Ille-et-Vilaine. Ce qui permet à Bercy d'espérer secrètement de meilleurs gains cette année à l'échelle nationale. Avec prudence.
Impôts déclaration revenus © DR

Avec la déclaration pré-remplie, le Fisc devrait engranger plus efficacement les impôts et donc augmenter les sommes collectées. Le ministère des Finances est resté prudent dans ses estimations, fixant à 57,48 milliards d'euros les fruits de l'impôts sur le revenu, soit 1,9% de plus que l'an dernier.

Mais Bercy compte secrètement sur une tendance déjà enregistrée en Ille-et-Vilaine, où la feuille d'impôt pré-remplie aurait amélioré le rendement de 5%, selon le Canard enchaîné. Soit à l'échelle nationale, un gain potentiel de 2 milliards par an. La Direction générale des impôts souligne tout le risque qu'il y a à extrapoler une donnée départementale à l'échelon national. Les Echos estiment qu'"une hausse de la collecte de 1% générerait près de 600 millions d'euros supplémentaires".

Cette meilleure rentabilité s'explique par le fait que les données communiquées en amont par les employeurs, la Sécu et les caisses de retraite sont plus précises que celles livrées par les particuliers. Hier, le contribuable pouvait espérer passer entre les mailles du filet. De plus, oubli ou erreur, les pénalités n'étaient pas appliquées lorsque le montant du redressement était inférieur à 5% de la base d'imposition après redressement. Ce ne sera plus le cas. En Ille-et-Vilaine, le nouveau système a permis de repérer 8% de contribuables imposables en plus, selon Les Echos.

Pas de prélévement à la source avant 2 ans

Après le ministre délégué au Budget Jean-François Copé, le ministre des Finances Thierry Breton a déclaré mercredi qu'il "croyait" à un prélèvement de l'impôt à la source mais qu'il faudrait deux ans "minimum" pour préparer une telle réforme. "Mettre en oeuvre (un prélèvement à la source) est une révolution pour les  Français mais encore plus pour toutes les entreprises", a déclaré M. Breton. Un prélèvement de l'impôt à la source prévoit qu'un tiers joue le rôle de percepteur à la place de l'Etat. L'employeur prélève ainsi l'impôt sur le salaire et le reverse à l'Etat.  "Le chantier n'est pas ouvert  pour le moment", avait nuancé Copé.

Par D.S. le 26 avril 2006 à 10:24
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11 Commentaires

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  • Sebastien, le 26/04/2006 à 17h02

    Comme cela, tout le monde y gagne! L'état récolte plus, et nous ne perdons plus notre temps.

  • Euzenot-furiga, le 26/04/2006 à 16h37

    Seuls les agriculteurs, les artisans, les patrons de PME et les professions libérales pourront continuer de voler le fisc. En plus des subventions qu'ils toûchent de tous les cotés. Les gens qui travaillent eux continuerons à payer.

  • Otto, le 26/04/2006 à 14h47

    Enfin on va y venir à ce prlevement à la source, bonne nouvelle :)

  • Vastre, le 26/04/2006 à 13h54

    Il est juste de dire que la déclaration pré-remplie constitue un progrès dans l'exactitude : de nombreuses fraudes vont ainsi se trouver prises en défaut et le rendement de l'impôt sera amélioré. Une question : comment le fisc procède-t-il pour déterminer la base imposable des "gens du voyage", rempailleurs de chaises, voleurs de cuivre, forains, trafiquants de métaux et d'antiquités ?

  • Margaux, le 26/04/2006 à 13h08

    Je me doutais bien que la modification des déclarations n'était pas faite pour faciliter le travail des contribuables mais surtout pour rapporter plus d'argent à l'Etat... Il ne faut pas croire aux miracles...

  • Aaa, le 26/04/2006 à 12h05

    Vivement le prelevement a la soucre. EN plus on resoudrait le probleme des retraite par de nombreuse crise cardique.. Koi mon net de totu impot est 2 fois inferieur a mon brut...

  • Damien, le 26/04/2006 à 11h47

    Est-ce une Honte pour un Etat de vouloir faire des Economies ? Au contraire, je trouve ça honorable. Il faut que certaines mentalités changent dans notre pays...

  • Duchemin, le 26/04/2006 à 11h45

    C'est encore l'état qui s'en met plein les fouilles...!

  • Pito, le 26/04/2006 à 11h41

    C cool ça!! 2 milliards d'euros!! Avec ça dans 550 ans on aura remboursé les 1100 milliards de dette!! En fait, c quand même plutôt une bonne chose cette déclaration : moins de fraude, donc moins de temps perdu et d'argent dépensés pour chasser les fraudeurs et plus de rentrées d'argent pour l'état. Un moyen simple de faire des économies! Quand les choses vont dans le bon sens et sont utiles, il faut le saluer!!

  • Stéphane, le 26/04/2006 à 11h34

    C'est génial. J'en connais certains qui grugent tous les ans qui vont beaucoup moins rigoler cette année. Celà permettra de fliquer ces personnes sans scrupules qui profitent et abusent du système et de repérer les personnes qui vivent bien au dessus de leurs moyens tout en se plaigant continuellement de la société. Beau boulot

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