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Patronat et syndicats ont clos mardi les négociations sur l'assurance chômage des intermittents du spectacle, qui pourraient aboutir à la signature d'un accord d'ici le 18 mai, après consultation par chacun des syndicats de leur bureau national.
Trois syndicats sur cinq semblaient mardi soir susceptibles de parapher un futur accord, à des degrés divers: la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, déjà signataires du protocole contesté de 2003. Les négociateurs de chaque organisation vont présenter sous un mois leurs conclusions à leur bureau confédéral, qui décidera ensuite de signer ou non. Sans surprise, la CGT a annoncé qu'elle ne signerait pas ce texte "inacceptable", qui "renforce" selon elle le protocole de 2003.
507 heures
Comme en 2003, le projet d'accord fixe pour l'ouverture initiale des droits aux 243 jours d'indemnisation une période de référence de 10 mois (techniciens) et 10,5 mois (artistes), durant laquelle l'allocataire doit travailler 507 heures.
Pour le renouvellement des droits, la période pourrait excéder les 10 ou 10,5 mois précédant la fin du contrat de travail: le calcul se ferait sur la base de 507 heures, plus 50 heures (techniciens) et 48 heures (artistes) par mois à compter du onzième mois. A titre transitoire, le nombre d'heure requis est fixé pour un an à 45 et 48 heures au lieu de 48 et 50.
100.000 intermittents
En outre, le texte supprime la notion de salaire journalier de référence. L'allocation journalière serait désormais calculée selon les salaires perçus et les heures travaillées, un mode de calcul inspiré des travaux de l'expert Jean-Paul Guillot et qui favorise davantage les artistes que les techniciens, contrairement au protocole de 2003. Par ailleurs, le texte prévoit des mesures pour les allocataires âgés, les congés maternité, les heures d'enseignement ou les accidents du travail. Le texte demande en outre le maintien du fonds transitoire créé par l'Etat en 2004, qui a repêché 23.500 intermittents exclus par le protocole de 2003.
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a annoncé en mars la création prochaine d'un fonds permanent financé par l'Etat, destiné à compléter le régime d'indemnisation des intermittents. La France compte quelque 100.000 intermittents. Le déficit de leur régime se montait à 889 millions euros en 2005 et le Medef table sur une économie de 60 millions d'euros par an avec cet éventuel nouveau protocole.
(Au siège du Medef mardi/TF1/LCI)
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