Le gouvernement lance le contrat de transition professionnelle

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi une ordonnance présentée par le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, permettant d'expérimenter le contrat de transition professionnelle (CTP), dont l'objectif est d'accompagner et d'accélérer le retour à l'emploi de salariés licenciés pour motif économique. Ce contrat permet au salarié de combiner des périodes de recherche d'emploi, de formation et des périodes de travail dans des entreprises privées ou des organismes publics.

Le CTP est exclusivement réservé aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et les sociétés en redressement ou en liquidation judiciaires. D'une durée de douze mois maximum, ce contrat est financièrement plus favorable que la convention de reclassement personnalisée (CRP) mise en place l'an dernier. Comme avec la CRP, le bénéficiaire d'un CTP a le statut de stagiaire de la formation professionnelle et renonce à ses droits au chômage.

"Allocation de transition professionnelle équivalente à 80% du salaire brut"

Le CTP prévoit de plus une "allocation de transition professionnelle équivalente à 80% du salaire brut moyen perçu au cours des 12 derniers mois", soit environ l'équivalent du salaire net. Par comparaison, un demandeur d'emploi indemnisé par les Assedic perçoit 57,4% de son salaire brut antérieur. En cas de retour à l'emploi avant la fin de son CTP, le bénéficiaire recevra 50% des sommes lui restant à percevoir.

Le texte a été approuvé par "tous les partenaires sociaux de l'AFPA (formation professionnelle) et de l'Unedic, contribuant au financement du dispositif, ont été consultés et ont adhéré" au CTP, précise le ministère de l'emploi. Un comité de pilotage national incluant, outre l'Etat et les organismes partenaires du dispositif, les partenaires sociaux et des parlementaires, évaluera le CTP et proposera des correctifs éventuels.