La loi "vide-grenier" sera aménagée

le 17 avril 2006 à 17h52 , mis à jour le 17 avril 2006 à 18h05

Face à la levée de boucliers des associations et de certaines communes, le ministre du Commerce a annoncé lundi que des dérogations à la loi contestée d'août 2005 seront possibles.

Le ministre du Commerce, Renaud Dutreil, a annoncé lundi sur RTL qu'il serait possible pour les préfets d'accorder des dérogations à une loi très contestée d'août 2005 réglementant strictement les ventes au déballage (vide-greniers, brocante), notamment au niveau géographique. "Le préfet pourra réunir les intéressés autour d'une table ronde et s'il y a consensus, il pourra déroger à la loi (...) pour élargir le nombre d'exposants", a-t-il dit. Ces dérogations concernent les limitations géographiques prévues par la loi du 2 août 2005.

Ce texte, très critiqué par les associations, prévoit que les particuliers ne pourront vendre que si leur domicile principal ou leur résidence secondaire se situe dans la commune, l'intercommunalité, l'arrondissement ou, pour Lyon, Marseille et Paris, l'arrondissement municipal comme siège de la manifestation. Prenant l'exemple de la braderie très populaire de Lille, M. Dutreil a expliqué que le préfet pourrait décider de l'ouvrir aux personnes venues de tout le département, "voire peut-être de plus loin".

En outre, la loi prévoit que les particuliers ne pourront participer à plus de deux ventes au déballage, ce qui n'a pas été remis en cause par le ministre. "Cette loi est bonne dans son fondement, mais elle peut avoir des effets dévastateurs si l'on n'est pas pragmatique", a reconnu M. Dutreil. "Le bon compromis est celui que nous avons élaboré, qui permet d'avoir un principe général assez strict et de pouvoir y déroger", a-t-il résumé.

Selon Le Parisien de lundi, le ministre va envoyer une circulaire demandant aux préfets de surseoir à l'application de la loi, le temps qu'un amendement soit déposé puis voté par le Parlement.

(Vide-grenier dans les rues de Lille ce week-end)

le 17 avril 2006 à 17:52

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25 Commentaires

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Kiki, le 09/08/2009 à 20h19
Je vient de faire un vide grenier pour la quatrieme fois cette annee surprise on vient de me faire signe une feuille en me disant que j atteste ne pas en avoir fait plus de deux quand et il de cette loi donc je nettais pas au courant
Dadi, le 08/06/2009 à 07h19
Bonjour.de toute façon depuis quant sarkosi s'occupe t' il des pauvres tant que lui est ses semblables mange a leur faim .c'est pour ça qu'il faut se dire qu'il ne savent pas que si on se separent des fois de choses qui nous sont chere a nos coeurs qu'on est vraiment malade en les vendant mais c'est toujours la loi des riches qui gagnent alors il est temps que les malheureux français ouvre les yeux et qu'il se reveille.....a tous les particuliers des vides greniers.
Marléne, le 02/06/2009 à 15h45
Suite a la consultation de la reglementation des vides-greniers pas de changement toujours 2 fois l'année c'est aberrent ? la loi penalise les associations .
Maloune, le 03/05/2009 à 14h35
Bonjour je vais chiner au vide grenier tout les dimanches que font les brocanteurs qui s'installent ça ne les dérangent pas alors qu'ils arrêtent de râler.
Tjpmc, le 28/04/2009 à 21h19
OK avec Nicolas ci-dessus. Effectuant plusieurs vide grenier dans l'année (vente de mes biens usagés) et connaissant beaucoup de personnes comme moi, certaines d'entre elles ont eu des amendes par lettre émamant du préfet!!!!En tant que "juriste" cette infraction doit réunir les trois éléments constitutifs et là il manque l'élément matériel qui est constitué par le CONTROLE SUR PLACE qui n'a pas eu lieu. En effet je pense que nos forces de l'ordre (police gendarmerie) ont "d'autres chats à fouetter. Alors collègues de vide grenier allez devant le tribunal et je peux vous assurer que l'infraction ne tient pas du tout si un des éléments de l'infraction n'est pas constitué. BSR...
Soso, le 26/04/2009 à 19h57
Les vide greniers font vivre les petite fêtes,sans ça il n'y a plu rien.De plus il ne faut pas croire que l'on se fait des fortunes,c'est des jouets,des fringues ,des bibelots ,ça debarasse les un et fait le bonheur des moins riche.
Marlene, le 20/04/2009 à 10h18
Je ne vois pas en quoi cela derange de faire plus de 2vide-greniers dans l'année je vends que des choses qui sont de chez moi et de chez mes filles cela ne derange pas les brocanteurs et collectionneurs qui revendent sont contents de trouver des bricoles vraiment pas cher ils onts du flair nous nous sommes des personnes qui vendent un petit prix pour ne pas jeter et faire plaisir ,car avec le manque de moyen ce n'est pas facile cela se voit depuis un certain temps
Arnaud calenge, le 18/04/2006 à 18h43
Curieux la censure à TF1. merci de me publier a JEan du Québec, entre le manque de liberté en France et les libertés que chacun se fait au québec, je choisis sans erreur la France. Au moins, en France on ne vit pas dans une idéologie où chacun se pense (et se croit) plus libre que son voisin, mais dès que ce voisin ose empiéter sur sa bulle d'air, on porte plainte pour 10x le montant du préjudice (quand il y en a 1 ) alors ... sors un peu de chez toi et arrête de niaiser
Vastre, le 18/04/2006 à 18h14
La nouvelle devise du Premier Ministre est, à la demande de Chirac : "Avance, Hercule". Sur tous les sujets : les vide-greniers, le CPE, la tabagie passive, les lignes électriques d'interconnexion, le déficit public, le train de vie de l'Etat, etc. L'Etat n'est même pas capable de faire respecter les lois existantes. Quelle déconfiture !
Gabs, le 18/04/2006 à 13h22
Bien sur,y'a qu'en france qu'on voit ca... Ca m'degoute....