Les premiers "bugs" de la déclaration préremplie

Patricia Hagneré, clerc de notaire, lisant avec son mari la déclaration préremplie d'impôt sur le revenu fautive

La déclaration préremplie d'impôt sur le revenu devait simplifier la vie des contribuables. Mais les premiers exemplaires à peine parvenus dans les boîtes aux lettres, certains relèvent déjà des erreurs. Parfois énormes : dans sa déclaration préremplie, une salariée de la compagnie transmanche Seafrance habitant Dunkerque a ainsi découvert qu'elle avait gagné 9.690.002 euros en 2005, plus de 400 fois son revenu réel. Elle a expliqué sous couvert de l'anonymat avoir touché 24.000 euros de salaires en 2005.

Un autre marin de l'entreprise, habitant Saint-Josse, dans le Pas-de-Calais, a quant à lui découvert, selon sa déclaration préremplie reçue lundi, qu'il avait gagné près de 8 millions d'euros pour un revenu réel du foyer de 45.000 euros. "Mes revenus ne sont pas indiqués et ceux de mon mari sont de 7.686.002 euros", a déclaré Patricia Hagneré, sa femme, clerc de notaire. "J'ai rectifié, mais cette somme-là est bien sortie de quelque part, cela aurait dû interpeller" le Trésor public, a-t-elle ajouté, expliquant vouloir "mettre en garde les contribuables, leur dire de bien vérifier".

"Un problème de transmission"

Le centre des impôts d'Ecuires, dont dépend ce couple, affirme que la faute n'a "pas été commise à (son) niveau", et rejette la responsabilité sur Seafrance en expliquant qu'il s'agit d'une "erreur du déclarant". "Ce n'est pas la première personne à qui cela arrive : pour un autre salarié de Seafrance, l'erreur était de trois millions d'euros", a-t-on indiqué de même source.

La société Seafrance reconnaît un "problème de transmission qui existe depuis plusieurs années", mais qui ne serait pas de son fait. Comme toute entreprise, elle transmet une "déclaration annuelle des données sociales", sur laquelle figurent les salaires des employés, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), chargée de centraliser les données pour différents organismes, dont le Trésor public. Selon Seafrance, ces informations transmises sont justes mais elles sont ensuite parfois altérées lors de leur transmission entre la CNAV et le centre des impôts. "Nous en avons conscience, cette année nous avons envoyé un courrier à nos marins pour leur demander d'être très vigilants", indique Seafrance, qui ignore le nombre de personnes concernées.

La déclaration préremplie concerne 85% des foyers fiscaux qui doivent la recevoir à partir de cette semaine. Le contribuable a la charge de vérifier les informations pour s'assurer de leur exactitude, et le cas échéant corriger les chiffres sans avoir besoin de fournir de justificatif.

Photo d'ouverture : Patricia Hagneré, clerc de notaire, lisant avec son mari la déclaration préremplie d'impôt sur le revenu fautive - DR