Votre déclaration préremplie bientôt dans votre boîte aux lettres

le 21 avril 2006 à 10h51 , mis à jour le 21 avril 2006 à 17h09

Le pli plastique noir débarquera la semaine prochaine dans vos boîtes aux lettres mais, grande première, le formulaire de déclaration des revenus sera en partie pré-rempli.

impôts impots déclaration 2002 fisc fiscale Bercy (DR) © INTERNE

Les déclarations de revenus 2005 préremplies seront adressées aux contribuables à partir de la semaine prochaine et jusqu'à début mai. Quelque 34,5 millions de foyers fiscaux sont concernés par la déclaration de revenus, et pour la première fois 29 millions d'entre eux recevront leur déclaration comportant au moins une partie préremplie.

Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, donnera le coup d'envoi au milieu de la semaine prochaine. Le document prérempli comportera les principaux revenus des contribuables : salaires, pensions et retraites, indemnités journalières de maladie, allocations chômage, préretraite. Le contribuable aura à charge de vérifier les chiffres, de les corriger si besoin ou de les compléter avant de la renvoyer.

Prime à l'internet

Cette innovation qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'Etat avait été expérimentée l'an dernier dans le département d'Ille-et-Vilaine, et sa généralisation a été annoncée en décembre. Pour permettre la collecte des informations figurant sur le document prérempli, la campagne de déclaration a été décalée de deux mois. L'expérimentation lancée en Ille-et-Vilaine a fait apparaître un taux de correction des déclarations de 12%, selon les chiffres du ministère. On souligne à Bercy que ces rectifications peuvent concerner aussi bien des erreurs factuelles que la prise en compte d'abattements spécifiques ou les frais réels, des éléments qui ne sont pas intégrés dans la déclaration préremplie.

Le système de télédéclaration sur internet a été reconduit et optimisé, a déjà annoncé le ministère. Cette année, le site doit permettre d'accueillir 10 millions de télédéclarants, alors qu'en 2005, l'afflux de quelque 3,7 millions de télédéclarants avait engorgé le système. Les télédéclarants disposeront d'un délai supplémentaire et d'une réduction de 20 euros pour ceux utilisant un moyen moderne de paiement.

le 21 avril 2006 à 10:51
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3 Commentaires

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  • Vastre, le 21/04/2006 à 14h37

    Dans quelle mesure sera-t-il possible de faire confiance à l'administration, concernant les cases pré-remplies ? S'il faut tout contrôler, tant vaut-il que les cases soient vierges. S'il n'est pas nécessaire de tout contrôler, nous ne signalerons que les erreurs par exces et sûrement pas celles par défaut !

  • JC, le 21/04/2006 à 13h18

    C'est une bonne chose, cependant ce qui serait encore mieux serait d'appliquer ce que fons les autres pays europeen, a savoir le paiement de l'impot directement a las source, depuis la fiche de paie ! Mais chut ! Sujet sensible et tabou, les syndicats de fonctionnaires du Tresor Public, risquent de se mettre en rogne !!!

  • BRIGITTE, le 21/04/2006 à 13h12

    Il va y avoir des surprises, surtout pour les français qui avaient une botte secrète.. BB

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