Amiante: Alstom Power jugé pour mise en danger de ses salariés

Panneau de mise en garde installé lors d'une opération de désamiantage © TF1/LCI

La société Alstom Power Boilers, en tant que personne morale, se voit reprocher à partir de jeudi devant les juges pénaux lillois de ne pas avoir appliqué dans son usine de chaudières de Lys-lez-Lannoy dans le Nord un décret de 1996 sur la  protection des salariés contre "les risques d'inhalation de poussières d'amiante". Poursuivi pour ce même motif, le dernier directeur du site - vendu puis liquidé en 2003 - est aussi  jugé pour "non-respect des règles d'hygiène et de sécurité". Il encourt un an de prison et 15 000 euros d'amende, tandis qu'Alstom risque des amendes.

L'un des avocats de la centaine de salariés partie civile, Me Jean-Paul Teissonnière, réclame "un changement de vitesse dans la répression des infractions industrielles", et espère une "peine exemplaire", loin des amendes avec sursis habituellement prononcées, comme en 2000 contre un ex-responsable d'un site d'Alstom à Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis. "On va essayer de faire comprendre au tribunal que ces faits sont extrêmement graves, que ce sont des délits qui sont l'équivalent d'un homicide par imprudence ou d'une atteinte à l'intégrité physique par imprudence", a-t-il  expliqué.

"Pas un accident fortuit"

Si aucun des salariés partie civile n'est aujourd'hui malade, "une partie d'entre eux va développer des pathologies et éventuellement des cancers", affirme Me Teissonnière. Le délai de latence est en effet très long, pouvant  aller jusqu'à 30 ans. Evoquant un "préjudice moral", l'avocat réclamera pour chacun d'eux 10 000 euros de dommages et intérêts. Selon lui, l'attitude d'Alstom Power après 1996, date de l'interdiction de l'amiante en France, n'est en effet pas "un accident fortuit". "Comme il n'avait  pas appliqué la réglementation concernant l'utilisation de l'amiante, il n'a pas appliqué celle concernant son interdiction, et surtout l'obligation de diagnostic et d'information", a-t-il affirmé.

"Faute inexcusable"

Une thèse que la défense entend battre en brèche. Selon Me Patrick Maisonneuve, qui plaidera la relaxe pour Alstom Power, son client a "appliqué les textes". Et même "anticipé" la réglementation, en prenant, dans les années 70, "des mesures visant à éliminer l'amiante des processus de fabrication". "L'empoussièrement a toujours été, lors des contrôles, inférieur au seuil réglementaire en vigueur", a affirmé Me Maisonneuve, en  souhaitant que son client ne serve pas d'"exutoire" alors que la question de l'amiante est au coeur de l'actualité.

Alstom Power Boilers, qui a compté jusqu'à 1200 salariés à Lys et Roubaix,  avait été mise en examen en janvier 2005, environ deux ans après l'ouverture d'une information judiciaire. Celle-ci faisait suite à un rapport de  l'inspection du travail mettant en évidence des manquements à la réglementation  sur l'amiante. Au civil, à plusieurs reprises, des tribunaux des affaires de sécurité  sociale (TASS) ont reconnu la "faute inexcusable" d'Alstom et accordé des  indemnités à d'anciens salariés.