Le mal de dos ne justifie pas un licenciement, même en CNE

le 19 mai 2006 à 17h07 , mis à jour le 19 mai 2006 à 17h40

Les Prud'hommes ont annulé vendredi le licenciement d'une secrétaire embauchée en contrat nouvelle embauche, au motif que "le licenciement était dépourvu de causes réelles et sérieuses". Son employeur estimait que son mal de dos l'empêchait de remplir sa mission.

Le conseil des Prud'hommes de Grenoble a annulé vendredi le licenciement d'une secrétaire de 30 ans, embauchée en contrat nouvelle embauche, au motif que "le licenciement est dépourvu de causes réelles et sérieuses". La jeune femme avait été licenciée à la suite d'une visite médicale recommandant l'usage d'un siège adapté à son mal de dos. Le conseil a également requalifié les contrats antérieurs successifs de son employeur "en contrat à durée indéterminée à partir du 11 juillet 2005".

Le tribunal estime "que le contrat nouvelle embauche a été signé à la suite de divers contrats d'intérim" (...) et il considère "qu'il n'a été conclu que pour contourner les exigences du texte et conserver la salariée à la disposition de la société". Selon Patrick Varela, secrétaire départemental de la CGT, "le tribunal refuse que le CNE soit utilisé pour contourner les règles sociales, notamment les contrats à durée indéterminée". Cette décision "permet aux jeunes de se bagarrer pour requalifier les CNE qui en fait sont des missions intérimaires", s'est-il félicité à l'issue du jugement.

L'employeur devra verser 1545 euros au titre des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat et 1000 euros pour les frais de justice. Il devra en outre verser 100,30 euros au titre de l'indemnité de requalification, 515 euros pour le solde de préavis, à 51,50 euros au titre des congés payés. La secrétaire gagnait 726 euros nets mensuels pour 26 heures 30 de travail hebdomadaire et avait reçu 339 euros de prime de licenciement.

D'après AFP

le 19 mai 2006 à 17:07

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles Économie

8 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Séb, le 21/05/2006 à 20h43
A quoi sert le CNE si les prudhommes sanctionnent les employeurs qui mettent fin au contrat pour motif abusif ? Ce contrat servait pourtant à recruter puis licencier ou démissionner sans justifier du motif, non ? Si tel n'est pas le cas, autant supprimer directement ce CNE...
Bernard, le 21/05/2006 à 19h13
C est un ex patron qui vous le dit c est pas la mer a boire d'acheter un siège pour une collaboratrice les patrons trop C... font du tort aux autres
Kolodrub, le 21/05/2006 à 16h33
La loi dit vert et la justice dit jaune, il faut savoir lire entre les lignes. Les entreprises de service ferment ou se délocalisent à tout va mais on applaudit ce genre d'actualité. Le pouvoir judiciaire (autoproclamé et le chomage ont de beaux jours devant eux. Par ailleurs, pas un mot sur la liberté confisquée pour motif de grève par 50 personnes en colère. C'est bon pour eux donc légale ? Qui parle de République bananière ?
PM, le 20/05/2006 à 16h56
Je suis bien contente qu'elle ait gagné contre cet employeur peu scrupuleux, qui devra mettre la main à la bourse! Mais...quelle vie va-t-elle avoir dorénavant? Un homme rancunier est beaucoup plus dangereux qu'une femme. Surtout quand il est mesquin...Souhaitons à cette jeune femme qu'elle ait assez de force pour continuer à travailler...
Rachid, le 20/05/2006 à 14h52
C'est quoi cette France !!! C'était une évidence que le CNE est voué à l'échec, que les employeurs en profiteront. Je n'ai jamais vu la moindre chose profité aux employés. Pfff, elle est belle la France.
Natasha, le 20/05/2006 à 04h55
Il y avait (et il y en aura toujours) injustice - et c'est repare (l'amende n'est meme pas assez severe a mon gout). C'est le role des Prud'hommes a veiller a ce qu'il n'y aie pas d'abus de licenciment. La CGT a vouloir tout politiser nous fait literalement ch**r!
Laeti, le 19/05/2006 à 20h07
Le titre est une peu orienté non ? Pourquoi ne fait on pas autant de bruit quand un cdi est contourné de la même manière car il y a en plein les cartons ce genre de situation.
Vastre, le 19/05/2006 à 17h42
Le tribunal a bien raison de condamner l'employeur s'il donne un motif de licenciement. Lorsqu'il s'agit d'un CNE, on n'a aucun motif à donner. Moralité : il y a des employeurs qui n'ont rien compris au CNE !