La reprise de France Soir confirmée en appel

La cour d'appel de Douai a confirmé mardi le jugement du tribunal de commerce de Lille qui avait désigné comme repreneurs du quotidien en difficulté France Soir l'homme d'affaires Jean-Pierre Brunois et le journaliste Olivier Rey. La cour a déclaré irrecevables les appels formés par le comité d'entreprise de France Soir et sa société éditrice Presse Alliance. Elle a suivi les réquisitions prononcées par l'avocate générale à l'audience du 12 mai.

Le 12 avril en première instance, le tribunal de commerce avait privilégié le plan de Jean-Pierre Brunois et Olivier Rey à celui du groupe de médias russe Moscow News, qui souhaitait reprendre la totalité des salariés et rembourser toutes les dettes. Les repreneurs prévoient de faire de France Soir un tabloïd populaire, sur le modèle du Sun en Angleterre et de Bild en Allemagne, en reprenant 51 des 112 salariés du journal. Le licenciement des 61 personnes non concernées est effectif depuis le 12 mai.

"Il n'y avait pas de suspense"

La cour d'appel de Douai a jugé que l'appel en réformation (sur le fond du jugement) de Presse Alliance n'était pas recevable car l'offre de la société Moscow News ne constituait ni une offre d'extinction du passif, ni un plan de continuation. "M. Gaydamak propose une gigantesque diversification des activités, une sorte de jumelage avec le journal bilingue Moscow News, et finalement des embauches" et son offre ne peut donc pas être considérée comme un plan de continuation, a estimé la cour. L'appel en nullité (sur la forme du jugement) du comité d'entreprise a de même été jugé irrecevable. "Aucun des griefs de forme ou de procédure articulés par le CE et M. Gourdet (représentant du personnel dans la procédure, ndlr) ne relève d'un irréparable excès de pouvoir", a jugé la cour, qui a notamment estimé que le CE avait "été régulièrement consulté au fur et à mesure du dépôt des offres de continuation ou de cession".

Interrogée après ce jugement, l'avocate du comité d'entreprise Me Franceline Lepany s'est dite "un peu déçue. Il y avait des choses à redire sur le jugement du tribunal de commerce. Mais notre marge de manoeuvre était réduite puisque même s'il y avait quelques incohérences, il nous fallait démontrer que le tribunal avait commis un excès de pouvoir". L'avocat de Jean-Pierre Brunois, Me Olivier Cren, s'est félicité de la décision, soulignant qu'"il n'y avait pas de suspense". "Toutes les parties peuvent maintenant aller en cassation, mais cela ne sera suspensif en rien", a-t-il ajouté.

Photo d'ouverture : journalistes de France Soir - archives