Le dimanche, tu ne travailleras pas, même à Villacoublay

le 15 juin 2006 à 10h29 , mis à jour le 15 juin 2006 à 21h42

La 14e chambre de la cour d'appel de Versailles dans les Yvelines a ordonné, mercredi, la fermeture de soixante quatre commerces d'Usines Center de Villacoublay le dimanche après l'appel de plusieurs organismes dont la Fédération de l'habillement (FNH).

Le centre commercial Usines Center de Villacoublay

Pas de travail le dimanche et pas d'exception. Dans un arrêt rendu mercredi, la cour d'appel de Versailles estime que "c'est à tort" qu'en juillet 2005, le tribunal de grande instance de Versailles avait débouté les petits commerçants ainsi que certaines fédérations de l'habillement qui assignaient des magasins du centre commercial Usines Center de Villacoublay pour ouverture illégale le dimanche.

Pour la 14e chambre de la cour d'appel, ces ouvertures de magasins, principalement d'habillement et de chaussures, constituent "un trouble manifestement illicite" pour soixante quatre enseignes du centre "de faire travailler leurs salariés le dimanche en violation de l'article L 221-5 du code du travail" et, en conséquence, elle interdit à ces sociétés "toute opération commerciale" le dimanche "sous astreinte provisoire de 1000 euros par établissement et par infraction constatée". Seule exception pour les gérants de magasins, leur famille ou associés qui peuvent décider de travailler eux-mêmes s'ils le souhaitent.

Le chômage dans la balance

En première instance, le TGI de Versailles avait débouté les petits commerçants considérant "irrecevables" leurs demandes puisque non fondées "dès lors que ni le ministère public, ni l'inspection du travail, ni les syndicats de salariés, ni aucun salarié travaillant le dimanche dans des conditions incriminées, n'ont remis en cause une situation acquise depuis l'origine du centre commercial". Le centre commercial qui compte 140 commerçants est, depuis sa création il y 20 ans, ouvert tous les dimanches, mais en toute illégalité, comme c'est d'ailleurs le cas d'un certain nombre de zones commerciales et de magasins en France.

Le dimanche représente 35% du chiffre d'affaires du centre, assurent les exploitants d'Usines Center, qui craignent, s'ils devaient baisser leurs rideaux de fer le dimanche, une éventuelle "fermeture définitive" du centre, qui représenterait selon eux "600 personnes au chômage". La CFTC-commerce, à l'origine de la plainte s'est "félicité". FO affirme que "cette jurisprudence est d'autant plus intéressante qu'elle met en uniformité les décisions des tribunaux administratifs et des tribunaux civils".

le 15 juin 2006 à 10:29

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28 Commentaires

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ANTOINE, le 15/06/2006 à 15h37
Il est intéressant de noter que les syndicats français dans leur ensemble souhaitent voir les salariés travailler moins et être mieux rémunérés. Cette louable volonté les conduit à demander le strict respect de la fermeture dominicale, dont acte. Sachant que les heures sup sont strictement encadréers par la loi sur les 35 heures, comment envisagent-ils de créer les conditions qui vont leur permettre de réussir leur pari ? Ah oui j'oubliais... en faisant financer leur démarche par les entreprises bien sûr ! Mais si on les oblige à fermer ou vont-elles en trouver les moyens ? Mais me direz vous, il reste toujours les impôts pour financer cette politique. Soit mais si personne ne travaille qui payera des impôts ? Une réponse mesdames et messieurs les syndicalistes français ?
J. Prigent, le 15/06/2006 à 15h24
C'est drôle, on ne demande jamais l'avis des salariés... Quand je vois le peu de respect des clients qui viennent faire leur course les jours fériés ça me révolte. Et c'est surtout pour se ballader que les gens viennent dans les magasins. C'est bien triste... Dans ce cas là il faut tout ouvrir le dimanche, les administrations, les écoles, les entreprises privées et on verra ensuite ce qu'en pense la population et ceux qui sont favorables à l'ouverture des magasins les dimanches.
Tiktak, le 15/06/2006 à 15h21
Au gens qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez : Etes vous prêt à travailler le dimanche ? Non ? ben voyons ! Tous le monde voudrait que les magasins soient ouverts le dimanche, mais personne ne veut travailler ce jour là. Etonnant , non ?
Sweetshadow, le 15/06/2006 à 15h12
Demandez d'abord aux salariés ce qu'ils en pensent! Moi j'aime travailler le dimanche pour des motifs financiers, je n'ai pas honte de le dire. Et je récupère mes dimanches en semaine ce qui n'est pas désagréable du tout. Le monde ne s'arrête pas de tourner le dimanche (hôpitaux, transports, restauration, musées...). Il faut évoluer.
Sebastien, le 15/06/2006 à 14h55
A Serge d'Alès : si j'avais la possibilité de troquer mon vendredi contre le dimanche en étant rémunéré que 10% de plus, je le ferais, ça me permettra d'être tranquile pour sortir et d'éviter les repas de famille devant Druker.
Anne, le 15/06/2006 à 14h31
Gagné!!!!! Encore une fois les syndicats ont fait du bon travail, quand vont-ils arrêter de faire la loi dans le pays et mettre les gens dans la précarité, car ce n'est pas la première fois qu'ils font fermer des entreprises
Margaux, le 15/06/2006 à 14h28
Dans certains pays, les magasins sont ouverts tous les jours de la semaine, et personne ne s'en plaint ! Quand la France comprendra-t-elle qu'elle doit évoluer sur ce point ? Si des personnes souhaitent pouvoir faire leurs achats le dimanche, pourquoi les en empêcher ? De toutes façons, les employés ne pourront pas travailler sans interruption pendant toute la semaine ? C'est donc simplement une question d'organisation du travail. A moins que l'on veuille à tout prix respecter "le jour du seigneur" : ce serait un comble dans une société où la religion voit sa place réduite à une peau de chagrin....
Pierre, le 15/06/2006 à 14h23
La France devient un pays de fainéant. Laissons le choix aux gens de travailler s'il le désirent. Les syndicats sont la plaie de notre société francaise qui nous méneront un jour à une nouvelle révolution dans la rue : une France bosseuse contre une France fainéante.
Laisseznous, le 15/06/2006 à 14h22
Les salariés avaient deux jours de récup puisque qu'Usine Center est fermé lundi et mardi ; baisse de chiffre d'affaires et licenciements, bravo les syndicats, BINGO !
Hypernet, le 15/06/2006 à 14h12
C'est surement bien d'ouvrir le dimanche mais c'est toujours les mêmes qui bossent ... laissez donc le dimanche aux travailleurs et laisser les patrons travailler s'il le veulent ...