Livret A : l'Europe conteste le monopole

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La Commission européenne s'apprête à ouvrir une procédure formelle à l'encontre du Livret A français exclusivement vendu par les Caisses d'Epargne et la Banque Postale annonce le journal Les Echos mardi. Bruxelles devrait demander au gouvernement français, d'ici à quelques semaines, de justifier le régime actuel du Livret A -- détenu par 46 millions de Français -- au regard de sa compatibilité avec le droit communautaire. Le produit d'épargne le plus populaire en France n'est distribué que par deux banques : la Poste et la Caisse d'Epargne. Le Livret A affichait 112,2 milliards d'euros d'encours fin 2005 et les deux banques perçoivent respectivement une commission de collecte de 1,3% et 1%.

La banque française Crédit Agricole a déposé fin mars un recours devant la justice européenne contre la décision de la Commission de repousser l'examen de la question du Livret A. La banque verte demande sa généralisation à l'ensemble des acteurs bancaires français. Le Crédit Agricole, rejoint par BNP Paribas, la Société Générale, le groupe Banque Populaire et ING, conteste l'exclusivité du Livret A dont jouissent la Banque Postale et les Caisses d'Epargne. Les cinq banques ont engagé début mars des actions communes auprès du gouvernement français et devant la juridiction administrative française pour mettre fin à cette exclusivité, et obtenir également la réduction de "l'excès" de rémunération de la collecte servie à ces réseaux.