Une charte sur le service minimum garanti

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Le ministre des Transports, Dominique Perben qui s'était engagé à "régler le problème" du service minimum garanti "sans recourir à la loi", a signé, mardi, avec l'ensemble des acteurs du transport public et deux syndicats (CFTC et Unsa-Transports) la "charte sur le service minimum garanti" en période de grève.

"Cette démarche apporte une réponse concrète à l'usager dans le respect du droit de grève", a déclaré Dominique Perben. Il s'est également félicité d'"une démarche pragmatique comme l'a souhaitée le président de la République, Jacques Chirac".

La charte prévoit de "prévenir par le dialogue et la concertation, les conflits et des sociétés de transport et les régler rapidement". Quand le conflit n'a pu être évité, elle entend informer le mieux possible les voyageurs en élaborant "dans les agglomérations des plans de transport et d'informations des usagers en cas de perturbations", a précisé le ministère. La "démarche sera mise en oeuvre dès cette année dans un grand nombre de réseaux de transport de voyageurs", a-t-il ajouté.

Des amendes pour les contrevenants

Pour ne pas recourir à la loi, Dominique Perben souhaite en particulier "une généralisation progressive" des systèmes en vigueur en Alsace et en Ile-de-France. Ces deux régions ont introduit en 2005 un système d'amendes quand la SNCF ne garantit pas un trafic minimal en cas de grève. En Ile-de-France la convention conclue entre le syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), la SNCF, et la RATP stipule ainsi que la SNCF est tenue d'assurer au moins 33% du trafic en cas de grève en région parisienne et la RATP 50%, sous peine d'amendes.

Selon le ministère, les premiers signataires de la charte sont le GART (Groupement des Autorités responsables de Transports) qui réunit des élus, l'UTP (Union des transports publics, patronat), la FNAUT (associations d'usagers), la CFTC, la SNCF, la RATP et de nombreuses collectivités.

D'après AFP

Image prétexte. En période de grève dans les transports, la marche à pied est une solution pour les trajets courts.