Emprunter même avec un cancer

Lorsque Paulette hérite de la maison de ses parents, ses enfants et elle commencent à faire des plans sur la comète pour la transformer en maison de vacances capable d'accueillir la famille. Le temps de peaufiner le projet, Paulette tombe malade : cancer du sein. Après un an de traitement, la tumeur disparaît et la sexagénaire retrouve tout son dynamisme. Elle prend son dossier sous le bras et va voir son banquier pour obtenir un prêt pour les travaux. 60 000 euros sur 10 ans. Le banquier lui propose des mensualités de 600 euros. Cela rentre dans son budget. L'assurance accepte également son dossier mais, au regard de son dossier médical, exige des primes mensuelles de... 600 euros. Le projet tombe à l'eau.

C'est ce genre de déception que la nouvelle convention Aeras, Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé, devrait prévenir. Ce texte, qui remplacera dès début 2007, la précédente convention Bellorgey, devait être signé jeudi par le ministre de la Santé, le ministre de l'Economie, les associations de banques, de malades et de consommateurs. Parmi les principales mesures, la possibilité de bénéficier d'une assurance invalidité en plus d'une assurance décès, la prise en charge de la surprime d'assurance pour les personnes à revenus très modestes et l'augmentation du plafond des crédits : 300 000 euros pour un crédit immobilier au lieu de 250 000 euros auparavant et 15 000 euros pour un crédit à la consommation contre 10 000 euros jusqu'à présent. Sont concernées les personnes malades d'un cancer, de maladies cardio-vasculaires, de séropositivité ou bien de diabète...

Une loi plus contraignante qu'une convention

Les associations Aides et Sida-info-service ont salué mercredi les avancées que devrait permettre cette convention, même si Aides juge qu'on est "encore loin du compte" pour permettre aux séropositifs d'avoir accès au crédit. L'association Sida-Info-Service voit pour sa part "une avancée significative qui devrait permettre de limiter l'une des principales souces de discrimination reposant sur l'état de santé des personnes".

Pourtant, deux associations ont d'ores et déjà fait savoir qu'elles ne signeraient pas la convention Aeras. L'Association des Paralysés de France estime qu'une "intervention législative est nécessaire si l'on veut que les mesures prises puissent avoir un réel impact". L'association demande une "application du principe de non discrimination", impliquant les règles "de proportionnalité du taux d'assurance aux risques et de mutualisation du risque". "Or, en ce qui concerne les personnes en situation de handicap, on constate une discrimination puisqu'elles se voient appliquer le plus souvent une surprime (...) pas toujours justifiée ni proportionnée par rapport au risque", ajoute l'APF.

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir ne signera pas non plus la convention. Pour celle-ci, la nouvelle convention ne va pas plus loin que la précédente. Or, la convention Bellorgey avait entraîné jusqu'à 60% de sous-déclaration auprès des assureurs selon une enquête Sida Info service. De peur de voir leur dossier refusé, les malades sous-estiment leurs problèmes de santé. En cas de problème, l'assureur "profite alors automatiquement d'un double effet d'aubaine créé par la loi : il n'a plus à verser d'indemnisation tout en conservant de plein droit l'ensemble des primes versées depuis le début du contrat. Pour les assureurs, les personnes à risque de santé aggravé constituent un risque zéro et des revenus garantis !", estime l'UFC-Que choisir.

Photo : Xavier Bertrand, ministre de la Santé