France Télécom devra payer 80 millions d'euros

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La cour d'appel de Paris a confirmé l'amende record de 80 millions d'euros infligée à France Télécom pour avoir fermé à ses concurrents l'accès au marché de gros de l'internet à haut débit par ADSL jusqu'en octobre 2002, a-t-on appris lundi auprès de la cour, confirmant une information des Echos.

Le 7 novembre 2005, le Conseil de la concurrence avait sanctionné l'opérateur, estimant que les pratiques de France Télécom, "extrêmement graves", avaient causé un "dommage important à l'économie".

Mauvaise volonté

En 1999, la technologie ADSL était lancée en France, ouvrant deux marchés: celui de la fourniture de ce service à l'abonné (marché de détail) et celui du marché de gros à destination des fournisseurs d'accès internet (FAI).

France Télécom, qui en tant qu'opérateur historique détenait le quasi-monopole du réseau, rechignait à l'ouvrir aux opérateurs concurrents pour leur permettre de faire des offres de gros et contraignait par ailleurs les FAI à utiliser ses prestations de bout en bout. Ce qui lui permettait à la fois de dominer le marché de détail via sa filiale Wanadoo, et le marché de gros via son offre aux FAI.

La sanction n'est "pas disproportionnée"

France Telecom a laissé subsister un effet de ciseau tarifaire jusqu'au 15 septembre 2002, date à laquelle l'opérateur a proposé sur le marché son offre "ADSL Connect ATM". Ce n'est qu'à partir de là que les autres opérateurs ont pu "bâtir des offres destinées aux FAI viables économiquement et concurrentes de celles de France Telecom", fait remarquer la 1ère chambre de la cour d'appel de Paris Dans ces conditions, "la sanction déférée de 80 millions d'euros n'est pas disproportionnée eu égard à la gravité des faits".

"Le Conseil a retenu avec pertinence qu'au vu de l'ensemble des éléments dont il disposait, la pratique anti-concurrentielle de France Télécom était très grave", souligne la cour dans son arrêt rendu le 4 juillet.