La fusion Sony / BMG révisée ?

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La justice européenne a annulé jeudi le feu vert donné à l'été 2004 par la Commission européenne au mariage entre les maisons de disques Sony et BMG.

Il s'agit d'une décision relativement inhabituelle. Elle signifie que la Commission va devoir réexaminer la transaction sous l'angle de la concurrence et se prononcer une seconde fois. "Nous allons étudier soigneusement l'arrêt", mais dans les cas où un feu vert est annulé, "la Commission est obligée de réexaminer l'opération", a réagi Jonathan Todd, le porte-parole de la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes.

Une ancienne décision "entâchée d'erreurs"

Annoncé en janvier 2004, le rapprochement entre Sony Music, filiale du géant japonais de l'électronique grand public, et BMG, pôle musique de l'allemand Bertelsmann, a donné naissance au numéro deux mondial du secteur, derrière Universal.

Selon l'arrêt rendu jeudi, la décision de la Commission est "entachée d'erreurs". Et Bruxelles n'a su démontrer "ni l'inexistence d'une position dominante collective avant la concentration, ni l'absence de risque de création d'une telle position du fait de l'opération".

Les maisons de disques indépendantes, réunies au sein du syndicat européen Impala, avaient déposé fin 2004 un recours devant le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice contestant l'autorisation accordée par les services européens de la Concurrence, le 19 juillet 2004.

Ils estimaient que l'exécutif européen avait alors failli à son rôle de gardien de la concurrence.; Bien qu'elle ait reconnu à l'époque que cette fusion ferait passer le secteur de cinq à quatre majors (Universal, SonyBMG, Warner et EMI), qui détiendraient 80% du marché européen du disque, la Commission avait approuvé l'opération sans conditions.

Le retournement de Mario Monti

A l'origine critiques vis-à-vis de l'opération, les services du commissaire à la Concurrence d'alors, l'Italien Mario Monti, avaient mené une enquête approfondie de plusieurs mois. Ils craignaient que l'opération ne crée ou ne renforce "une position dominante collective des grosses sociétés de production musicale sur les marchés du disque".

Finalement, Mario Monti avait opéré un virage à 180 degrés et décidé de bénir le mariage à l'été 2004, faute de preuves suffisantes pour s'y opposer.

"Nous sommes très satisfaits" car le Tribunal a reconnu "la validité de nos critiques", a déclaré jeudi matin une avocate d'Impala. "Pour nous, a-t-elle rappelé, la Commission avait commis des erreurs manifestes d'appréciation car elle n'avait pas effectué les recherches nécessaires pour démontrer l'absence d'une position dominante collective".

La décision de la justice européenne intervient à un moment où le marché de la musique est toujours en pleine consolidation. Après deux tentatives avortées, les maisons de disques britannique EMI et américaine Warner Music envisagent à nouveau depuis quelques mois un rapprochement.