Garde alternée, allocations partagées

C'est peut-être le début d'une mini révolution sociale pour les pères. La Cour de cassation s'est récemment prononcée pour un partage des prestations familiales entre les parents divorcés ayant la garde alternée de leurs enfants. Jusqu'à présent, seul un des deux ex-conjoints - dans la grande majorité des cas la mère - pouvait en être le bénéficiaire.

Dans un avis rendu le 26 juin, la plus haute juridiction de France a en effet estimé que la règle de l'unicité de l'allocataire prévue par le code de la sécurité sociale ne s'opposait "pas à ce que lorsque la charge effective et permanente de l'enfant est partagée de manière égale entre les parents, en raison de la résidence alternée et de l'autorité parentale conjointe, le droit aux prestations familiales soit reconnu alternativement à chacun des parents en fonction de leur situation respective et des règles particulières à chaque prestation".

"Aller plus loin et réformer"

Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye s'est félicité de cet avis, estimant qu'il allait dans le sens d'une situation plus "équitable pour les deux parents". "Il faut aller plus loin et réformer", estime-t-il lundi matin dans le Parisien. Il souhaite une modification législative intervienne. "Lorsque deux parents ont la charge effective et permanente de leurs enfants, il est aberrant que l'un apparaisse comme le référent et l'autre pas...". A défaut d'accord entre les parents, le médiateur propose que chacun des deux parents ait la qualité d'allocataire.

Interrogé par Le Parisien, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) dit travailler sur les conséquences de cet avis de la cour de cassation. Selon elle, il faudrait commencer par "remettre à jour la notion de charge effectivce et permanente de l'enfant". La garde alternée des enfants concerne aujourd'hui 10% des séparations.