PAC : la France sommée de rembourser

Arrosage d'un champ de maïs dans les Landes © DR

Rendez l'argent ! C'est ce qu'a réclamé jeudi la Commission européenne à sept Etats membres... au premier rang desquels la France. Bruxelles demande le remboursement de 161,9 millions d'euros de fonds indûment dépensés au titre de la politique agricole commune (PAC), dont plus de la moitié à la France.

"Le recouvrement de cette somme est motivé par des procédures de contrôle inadéquates ou par le non-respect des règles communautaires en matière de dépenses agricoles", a précisé la Commission. Michael Mann, porte-parole du commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer Boel, a souligné qu'il ne s'agissait "pas nécessairement d'argent frauduleux mais d'argent pas dépensé correctement".

Les agriculteurs français devront mettre la main à la poche

La France, premier bénéficiaire de la PAC, apparaît donc comme le premier pays visé, avec un remboursement réclamé de 85,97 millions d'euros principalement en raison "du versement d'une aide directe pour des terres non éligibles et de la non application de sanctions". Sur cette somme, la quasi totalité (77,13 millions) est en effet liée au versement d'aide directe pour des terres arables non éligibles au financement de la PAC.

Le ministère français de l'Agriculture s'est félicité d'avoir vu "diviser par quatre" le montant du remboursement à Bruxelles de fonds indûment dépensés au titre de la politique agricole commune (PAC), vendredi dans un communiqué.

"Après 10 années de procédure, la France a obtenu la réduction du remboursement d'aides auquel elle doit procéder après avoir commis des irrégularités lors de l'application de la réforme de la politique agricole commune de 1992", se réjouit le ministère de l'agriculture français. "Ainsi la correction financière a pu être divisée par quatre".

Derrière la France arrive l'Espagne, qui devra rembourser 46,49 millions d'euros. Viennent ensuite la Grèce avec un total de 14,53 millions d'euros à rembourser et l'Italie avec 12,05 millions. Depuis 1996, la Commission a demandé le remboursement de 3,4 milliards d'euros, sans compter la décision de jeudi. La procédure veut que Bruxelles déduise les sommes réclamées des futurs versements aux Etats membres et que les autorités nationales réclament aux agriculteurs les sommes en question.

Photo d'ouverture : archives