Retraites : le rachat des trimestres manquants ouverts à tous

le 19 juillet 2006 à 13h21 , mis à jour le 19 juillet 2006 à 13h42

Un décret paru mardi au Journal Officiel offre la possibilité aux moins de 55 ans relevant du régime général des salariés du privé, de racheter jusqu'à trois années de cotisations manquantes, afin d'augmenter le montant de leur retraite. Le coût du rachat d'un trimestre varie de 889 à 5640 euros. Ce dispositif de la Loi Fillon votée en 2003 était jusqu'à présent réservé aux 55-59 ans.

De 20 à 60 ans, il est désormais possible de racheter jusqu'à 12 trimestres manquants de cotisations à la retraite, qu'il s'agisse d'années d'études ou de cotisations incomplètes dues à des périodes de chômage.

Un décret paru mardi au Journal Officiel est venu élargir cette disposition de la Loi Fillon de 2003, auparavant ouverte aux seuls 55-59 ans. Cette modalité permet de partir à la retraite en bénéficiant du taux plein, sans avoir accompli les 40 années de cotisations requises dans le secteur privé, voire même d'augmenter le montant de sa pension.

3% de hausse

Le premier projet de décret, critiqué par l'assurance vieillesse, avait été suspendu par le gouvernement en février dernier, alors qu'aux termes de la Loi Fillon, il était en théorie possible depuis le 1er janvier dernier, pour tous les assurés de plus de 20 ans, de racheter jusqu'à 12 trimestres. Ce projet de décret avorté prévoyait néanmoins une forte augmentation du prix de rachat des cotisations, de +4% pour les assurés de 59 ans à +9% pour les assurés de 20 ans. Le gouvernement a finalement limité cette hausse à +3%, quelle que soit la catégorie d'âge.

De 889 à 5640 euros le trimestre

Le coût du rachat d'un trimestre est fonction de l'âge mais aussi du revenu de l'assuré. Ainsi, à 20 ans, il faut débourser de 889 à 1186 euros par trimestre alors qu'à 45 ans, un trimestre coûte de 2075 à 2767 euros. Avec les salaires pris en compte, le coût augmente de 500 à 1800 euros par trimestre, en fonction de la tranche d'âge.

Le décret offre également la possibilité aux assurés de 60 ans de racheter leurs années manquantes. Mais il faudra débourser un peu plus que pour les assurés de moins de 55 ans : de 2854 euros pour compléter le nombre de trimestres, à 5640 euros pour compléter le nombre de trimestres avec les salaires pris en compte. Quoi qu'il en soit, il faut engager la démarche rapidement. Les tarifs vont en effet être revus à la hausse en 2008, avec un maximum de +6% pour les salariés de 20 ans.

L'intégralité du barème est consultable sur le site internet legifrance.gouv.fr (rubrique "Les autres textes législatifs et réglementaires" arrêté du 17/07/06).

le 19 juillet 2006 à 13:21

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7 Commentaires

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Steph, le 20/07/2006 à 11h34
Un simple calcul sur un placement à 4%, type assurance vie, montre que la portée de cette mesure reste très limitée, sans compter l'incertitude quant à valeur du point de retraite dans 10, 15 ou 20 ans... Même un PERP serait probablement plus intéressant sur les montants engagés. Nos ministres ont dû oublier, s'ils l'ont connus, la réalité de leur concitoyen(ne)s !
Thierry, le 20/07/2006 à 10h27
€2000 par trimestre en moyenne pour un maximum de 3 ans de rachat, ça ferait €24000 d'effort d'épargne sur salaire net. Je suggère aux gens qui y penseraient de mettre leurs €24000 su de l'épargne Vie à 4.5% l'an et de travailler leurs 3 dernières années à mi-temps voir quart temps. Ils s'en sortiront beaucoup mieux. Je rejoins l'internaute de Royan, n'oubliez pas que nous finançons par nos retenues et celles de nos employeurs les retaites actuelles, pas les nôtres. Les nôtres ce seront nos enfants qui les supporteront, autant dire qu'il ne faut pas y compter car avec la Chine et L'inde vendant leurs services et produits à perte pour faire travailler leurs milliards d'habitants, la France ne sera plus compétitive et de ce fait ne pourra financer ni les retraites ni l'assurance chomage ni ses services de santé. Nous avons mangé notre pain blanc...
BROSSAIS, le 20/07/2006 à 10h24
Merci le gouvernement français. Les fonctionnaires peuvent beaucoup se rassurer dans un pays très injuste ! C'est aux autres du privé de se racheter des trimestres manquants pour leur retraite : cela me fait frémir !
Claude, le 20/07/2006 à 09h41
Allez dire ça à un smicard qui croule sous les credits, loyer,taxe et autres.C'est encore un avantage pour les nantis
Joel, le 19/07/2006 à 17h13
Oui c'est ça, on va acheter les trimestres manquants et quand ce sera le moment de toucher notre retraite chèrement payée on nous dira qu'on ne peut pas nous payer au tarif convenu et on nous filera des clopinettes. Le fric aura servi à d'autres et il ne nous restera que les yeux pour pleurer...
Bazin, le 19/07/2006 à 17h08
Sauve qui peut... enrichissons les riches.Après les baisses d'impots, après les niches fiscales pour les copains, après les augmentations pour les professionnels de santé, après les avantages pour les successions des très riches, après les amnisties pour les copains, après le bradage des autouroutes, apres le coup de jarnac sur GDF, après les bénéfices outrangèrs des sociétés, voilà le temps de comment avoir sa retraite de riche en travaillant 3 ans de moins et comment après bénéficié déjà des études payées par le contribuable et la caravanne passe..........
Maret, le 19/07/2006 à 15h34
Pas étonant que tous le monde veuille devenir fontionnaire