Chômeurs : pas plus de fraudeurs qu'il y a un an

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Les chômeurs sont-ils presque blanc comme neige ou les sanctions restent-elles insuffisantes ? Un an après la réforme du contrôle des chômeurs, mettant en place des sanctions graduées envers les fraudeurs, le chiffre des fraudeurs révélé lundi par le ministère du Travail est resté stable.

Exactement la même proportion

9829 cas de chômeurs ne rentrant pas dans les rangs (dont la moitié étaient des cas d'"insuffisances dans la recherche d'emploi") et 6772 sanctions ont été enregistrés au 1er trimestre par le ministère sur un total de 2,3 millions de chômeurs indemnisés, soit plus ou moins le même ordre de grandeur qu'avant la réforme d'août 2005. Cela représente 0,076% des chômeurs, contre... 0,07% l'année précédente. Ainsi, chaque mois, 1700 chômeurs ont vu leur allocation réduite ou supprimée pour cause de fraude ou de mauvaise foi.

Deux explications à cela : la mise en œuvre du nouveau système prend du temps. De nombreuses branches d'activité tentent de négocier afin par exemple de ne pas imposer aux chômeurs le rendez-vous mensuel à l'ANPE. Et les agents de l'ANPE rechignent à jouer les gendarmes, et n'en ont pas toujours le temps. D'ailleurs, selon Les Echos, les services de l'Etat censés sanctionner après les contrôles ont du mal à suivre. La proportion des décisions rendues a baissé : seuls 60% des dossiers traités ont été suivis de sanctions, et même 40% en mars 2006.

Les sanctions temporaires ont doublé

Là où les chiffres divergent d'une année sur l'autre, c'est dans la répartition des sanctions. Depuis l'instauration de sanctions graduées, seules 17 exclusions définitives ont été prononcées en mars 2006, contre 300 par mois avant la réforme d'août 2005, en vigueur depuis le 1er janvier dernier. En revanche, 677 chômeurs ont été radiés temporairement du système en mars, contre 308 un an avant, selon les chiffres révélés par Les Echos lundi.

Afin de d'encourager la reprise d'emploi, la réforme du gouvernement a mis en place une gradation des sanctions, allant de la réduction temporaire de 20% des allocations à leur suppression définitive en fonction des cas (insuffisance dans la recherche d'emploi, fraude...). Auparavant seule une suppression temporaire ou définitive été prévue.