Eurotunnel sauvé par la justice

le 02 août 2006 à 15h05 , mis à jour le 02 août 2006 à 15h44

Eurotunnel va pouvoir, grâce à la procédure de sauvegarde de la justice, geler ses créances ainsi que l'intérêt de sa dette. Des soutiens juridiques vont lui être adjoint afin de trouver un compromis avec ses créanciers. Ce système pourrait lui permettre d'éviter une faillite.

[Expiré] [Expiré] Eurotunnel tribunal de commerce de Paris sauvegarde de la justice

Après une semaine de réflexion, le tribunal de commerce de Paris a décidé d'accéder à la requête d'Eurotunnel. Il a annoncé mercredi avoir lancé une procédure de sauvegarde pour l'exploitant du tunnel sous la Manche, ce qui permet à celui-ci de suspendre le remboursement de son énorme dette de plus de 9 milliards d'euros. Le tribunal a ouvert une "période d'observation de six mois" et fixé à deux mois la "déclaration des créances" par leurs titulaires.

La procédure de sauvegarde avait été demandée par le PDG du groupe, Jacques Gounon, à la mi-juillet. Celui-ci a exprimé sa "satisfaction" et son "espoir" mercredi et a annoncé qu'il allait reprendre "immédiatement" les négociations sur la dette du groupe.

La décision de justice est une première pour une entreprise de cette taille. En vigueur depuis le début de l'année, ce mécanisme est destinée à éviter aux entreprises la cessation de paiement et le dépôt de bilan. Plutôt prévue à l'origine pour les PME, elle permet la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, en procédant à une réorganisation de l'entreprise.

Inspiration américaine

Il s'agit d'intervenir de façon préventive, sans attendre que la société ne puisse plus payer employés et fournisseurs. Pour pouvoir bénéficier de la sauvegarde, la société ne doit donc pas être en défaut de paiement mais en proie à "des difficultés qu'elle ne peut surmonter et qui sont de nature à la conduire à la cessation de ses paiements".

Cette procédure permettra à Eurotunnel, qui dispose d'assez de liquidités pour environ six mois, de geler le versement des intérêts de sa dette, tout en poursuivant les discussions avec ses prêteurs. Jusque-là, les négociations amiables entre créanciers ont échoué. Elles vont donc reprendre dans un cadre judiciaire. Le tribunal nomme dans ce but un juge commissaire ainsi qu'un mandataire judiciaire. Enfin, un administrateur judiciaire assiste le dirigeant dans les négociations. S'ouvre alors une période d'observation de six mois en principe, pour procéder au diagnostic économique et social.

Si les intervenants parviennent à s'entendre et si les juges estiment que l'entreprise est "sauvable", un plan de sauvegarde est mis en place et il a dix ans maximum pour porter ses fruits. Ce dispositif s'inspire de la loi sur les faillites américaine qui a permis à des groupes comme la compagnie aérienne United Airlines de se restructurer en évitant une faillite et de continuer à fonctionner malgré ses déboires financiers.

Photo : Tribunal de commerce de Paris mercredi (AFP).

le 02 août 2006 à 15:05

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles Économie

10 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Eric, le 03/08/2006 à 09h08
Comme le souligne votre article, la procédure de Sauvegarde a été conçue pour aider les PME à l'origine. Une entreprise de la taille d'Eurotunnel a largement les ressources intellectuelles pour renégocier ses dettes. Le problème c'est qu'à la constitution, aucun fond public n'est venu supporter ce projet. Impensable, ce qui n'a pas empêché des milliers de gens de souscrire, mais ça c'est leur responsabilité. L'ennui, c'est qu'on demande au contribuable maintenant de payer pour des procédures qui sont totalement inadaptées...
Ludo, le 03/08/2006 à 00h19
Je comprends vos réactions, mais pour mieux comprendre il faut revenir en arrière et étudier l'histoire de cette société : D'abord entre les mains d'actionnaires majoritaires qui s'en sont foutus plein les poches sur le dos des petits, puis enfin entre les mains des petits (qui étaient en fait majoritaires !) mais avec de gros trous financiers à colmater (merci aux ex-dirigeants...). Néanmoins cette affaire est loin d'être réglée, quelques têtes vont tomber...
Ll, le 02/08/2006 à 22h39
Ils ont fait quoi avec les 9 milliards d'euros qu'ils ne peuvent plus rembourser... j'aimerai bien voir leur business plans ..........
Ll, le 02/08/2006 à 22h39
Ils ont fait quoi avec les 9 milliards d'euros qu'ils ne peuvent plus rembourser... j'aimerai bien voir leur business plans ..........
Sebastien, le 02/08/2006 à 21h44
Voila une loi qui va permettre de continuer l'activite de l'entreprise, conserver des emplois, et permettre de continuer l'exploitation d'un lien avec l'Angleterre qui est devenu indispensable. Cosquer de Toulon, si j'etais toi, je ne me ferai pas d'illusion sur la valeur des actions. Les premiers creanciers qui ont priorites sont les banques, les actionnaires sont les derniers a recevoir qoi que ce soit si il reste quelquechose. Si tu gardes les actions, tu a peut-etre une chance si l'entreprise se redresse. Pour ceux qui ont tout mises sur une action, ce n'etait pas tres intelligent, le meilleur portefeuielle d'actions est celui qui est diversifie pour mitiger les risques
GS, le 02/08/2006 à 19h58
Ci-joint le communiqué de Monsieur Bondia en ce qui concerne le dossier FLF2. COMMUNIQUE Des actionnaires qui avaient assigné, EUROTUNNEL S.A, en référé devant le tribunal de commerce de Paris, le 12 juillet dernier, pour « insuffisance et caractère erroné de l’information donnée aux actionnaires », et annulé leur action, à la suite à l’annulation sans explication convaincante par la Société , de l’ Assemblée générale programmée le 27 juillet. Ont décidé l’action judiciaire suivante : Auprès du tribunal de Grande Instance de Paris, En qualité d'actionnaires d' Eurotunnel, en leur nom personnel et « ut singuli » sur le fondement de l’article L. 225-252 du Code de commerce, ils ont déposé plainte contre X, avec constitution de partie civile sur le fondement des faits suivants : Diffusion d’informations fausses ou trompeuses, abus de biens sociaux, banqueroute. Nous invitons tous les actionnaires d ‘ Eurotunnel, soucieux de défendre leurs intérêts de se constituer partie civile, auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. Un engagement massif des actionnaires sera la marque du mouvement populaire de refus de la spoliation de nos intérêts patrimoniaux, actuellement programmée. Concrètement, une simple lettre adressée au tribunal, avec un justificatif de la qualité d’actionnaire d’ Eurotunnel, suffit. En outre, une copie adressée à PLAINTE CONTRE X/ FLF2, 31 rue des Envierges 75020 PARIS, ou un mel à plainte_contre_x_flf2_eurotunnel@yahoo.fr, (mettre _ entre les mots) permettra de vous tenir au courant de la suite de la procédure. En dernier lieu, nous rappelons que cette démarche citoyenne n’entraîne, pour la nouvelle partie civile, aucun engagement financier obligatoire - les frais de justice étant déjà engagés. Contact : DANIEL BONDIA 06.14.26.40.73 dbondia@noos.fr
Jacques, le 02/08/2006 à 19h50
A Montjoye de St germain en laye Non ce n'est pas une honte c'est la loi de la Bourse. Parfois on investit dans une bonne affaire parfois dans une mauvaise. On pouvait savoir sue celle d'Eurotunnel était mauvaise dès le départ.. on connaissait le cout des travaux donc la charge financière. Cette charge finacière seule était supérieure aux recettes espérées de la part de trafic que le tunnel pouvait prendre. on devait arriver à la situation actuelle. C'est pour cela que je n'ai pas souscrit.
Lo-Ran, le 02/08/2006 à 16h43
Hum hum ... Pour moi, ce sont des astuces comptables à faire hurler de peur un mathématicien ou un comptable, que le législateur a transformé en une loi pour tenter de sauver une entreprise qui s'est coupé les jambes et les bras et qui a annoncé qu'elle avancerait malgré tout ... voilà mon sentiment :)
Montjoye, le 02/08/2006 à 16h36
Tant de promesses a fond perdus pour cette société ! Jetais jeune a lepoque mais je me souviens encore de ces milliers d'actionnaires qui avaient tout misé dessus ruiné du jour au lendemain... une honte !
Cosquer, le 02/08/2006 à 16h26
Quel est l'avenir de mes 10000 actions payérs 0,86 euros?