Le licenciement des seniors moins taxé

La contribution Delalande, créée en 1987 et dont les détracteurs jugent qu'elle décourage les entreprises d'embaucher des seniors, doit disparaître définitivement le 1er janvier 2010. D'ici là, elle subit les assauts de l'assurance-chômage, qui prévoit deux nouveaux cas d'exonérations de cette taxe, que doivent régler les entreprises losrqu'elles licencient un salarié de plus de 50 ans.

Dans une circulaire datée du 25 juillet dévoilée par Les Echos, l'Unedic indique que l'entreprise n'est pas soumise au paiement de la contribution si le salarié concerné bénéficie d'une convention de reclassement personnalisé (CRP). Ce dispositif, entré en vigueur en juin 2005, permet aux salariés victimes d'un licenciement économique de bénéficier pendant huit mois d'un accompagnement renforcé et d'une rémunération supérieure aux allocations chômage.

25.000 salariés ont bénéficié de la CRP en 2005

Si le salarié n'est pas reclassé au bout de huit mois et s'inscrit comme demandeur d'emploi, l'entreprise n'est pas non plus redevable de la taxe, précise la circulaire. En 2005, 25.000 salariés ont bénéficié du dispositif de la CRP, selon les chiffres de l'Unedic, qui prévoit 63.000 entrées en 2006.

Dès la fin de l'année, aucune nouvelle embauche d'un salarié de plus de 45 ans ne sera passible de la contribution en cas de rupture de contrat, selon les termes du projet de loi sur la participation qui doit être examiné par le Parlement à la rentrée.

La contribution Delalande, qui rapporte 500 millions d'euros par an répartis entre l'Etat et l'Unedic, est versée en moyenne chaque année dans 30.000 cas. Selon un rapport publié en octobre 2005, 130.000 cas potentiellement concernés par la contribution bénéficieraient chaque année d'un des onze motifs d'exonérations déjà existants.

D'après AFP