Les prud'hommes convoquent l'ex-employeur de 5 CNE

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Il est convoqué le 18 septembre prochain. Le conseil des prud'hommes de Lunéville a ordonné lundi la comparution personnelle d'un chef d'entreprise poursuivis par cinq de ses ex employés titulaires de CNE. La justice lui a en outre demandé de fournir, d'ici au 17 août, des documents relatifs aux accusations des cinq anciens salariés.

Ces derniers poursuivent leur ancien employeur pour "rupture de contrat sans motif et travail dissimulé". Ces cinq salariés qui travaillaient dans un bazar de la région de Lunéville, en Meurthe-et-Moselle, avaient été licenciés après avoir demandé le paiement de leurs heures supplémentaires de travail. Ils reprochent à leur employeur d'avoir rémunéré certaines de leurs heures supplémentaires sous forme de frais de déplacement pour des formations professionnelles.

Espoir de la CFDT contre le CNE

La gérante d'un second magasin, où auraient été effectuées les formations, devra également être entendue le 18 septembre. Le conseil des prud'hommes de Lunéville a reporté à une date non précisée son jugement sur le fond.

"Si les juges disent que les ruptures de contrat ne sont pas motivées et donc qu'elles sont abusives, plus aucun employeur ne pourra rompre un CNE sans prendre un risque", a espéré Régis Abdoul-Lorite, de la CFDT. Le CNE, prévu pour les seules entreprises de 20 salariés et moins, peut être rompu par l'employeur sans justification pendant les deux premières années.