Travail dominical : issue en vue pour Usine Center ?

Le centre commercial Usines Center de Villacoublay

Les commerçants du centre commercial Usine Center de Villacoublay vont-ils pouvoir travailler le dimanche sans la menace de se faire verbaliser ? Le préfet des Yvelines semble étudier la question. Après la décision de la cour d'appel de Versailles du 14 juin dernier ordonnant une astreinte de 1000 euros pour tout commerce qui ne respecterait pas la règle du repos dominical, une partie des commerçants en a appelé au préfet Christian de Lavernée. Ils lui ont adressé 120 demandes de dérogation.

Le préfet, qui a pouvoir d'octroyer des dérogations dans ce domaine - il l'avait déjà fait en octobre 2003 pour les commerçants d'Usine Center - a décidé de reconsidérer la situation. Selon la préfecture, il a demandé à chaque commerçant de présenter des informations certifiées par un expert-comptable sur le chiffre d'affaires qu"ils réalisent le dimanche, la rémunération de leurs salariés. Il leur a également demandé d'évaluer les impacts en terme d'emplois qu'impliquerait la fermeture des commerces.

Dérogation

Car, c'est à cause de ce manque d'informations que le tribunal administratif de Versailles avait annulé la dérogation du préfet en mars 2005. "Le jugement du tribunal administratif de 2005 constatait le défaut d'éléments démontrant d'une part, que la fermeture le dimanche des établissements concernés compromettait leur fonctionnement normal et conduirait à des licenciements et d'autre part, que le chiffre d'affaires dominical ne pouvait être compensé par des ventes en semaine. C'était le fondement de l'annulation de la décision préfectorale", rappelle la préfecture.

Avant donc de décider, ou non, d'une nouvelle dérogation, la préfecture recense ces informations afin que le tribunal ne puisse plus le prendre en défaut. L'espoir renaît parmi les commerçants du centre commercial. Depuis la décision de justice, ils devaient soit fermer boutique soit faire travailler leurs proches afin de ne pas être dans l'illégalité. Car si les employés sont obligés de respecter le repos dominical, les patrons et leurs proches (enfants, maris...) ne sont pas soumis à cette règle. Le préfet n'a pas donné de date à un éventuel arrêt dérogatoire mais étudiera les demandes dès que les informations requises lui seront parvenues.