250 000 Français pourraient rembourser la prime pour l'emploi

le 05 septembre 2006 à 08h08 , mis à jour le 05 septembre 2006 à 18h44

Mauvaise nouvelle pour 250 000 foyers bénéficiaires de la prime pour l'emploi qui ont choisi la mensualisation. Le fisc va leur réclamer tout ou partie des sommes qu'ils ont touchées depuis le début de l'année. Le ministère des Finances n'a pas souhaité préciser le montant des remboursements attendus. Villepin promet un "examen au cas par cas".

250 000 Français bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE) qui ont opté pour la mensualisation vont avoir une bien mauvaise surprise en ouvrant leur avis d'imposition. Ils risquent de devoir rembourser tout ou partie de cette prime. Selon le ministère des Finances qui confirme une information publiée mardi matin dans Le Figaro, cette demande de remboursement concernera : pour moitié, des foyers dont les revenus ont augmenté l'année dernière et pour moitié des personnes ayant perdu leur emploi.

Dominique de Villepin a toutefois précisé mardi soir qu'il a demandé à son ministre du Budget, Jean-François Copé, "de procéder à un examen au cas par cas de la situation des personnes concernées", et qu'il a "en particulier demandé que le remboursement puisse être écarté, lorsque la situation le justifie, notamment pour des personnes ayant perdu leur emploi. Dans d'autres cas, des délais de paiement pourront être accordés". Le ministère des Finances, conscient que ce remboursement pourrait poser problème aux foyers fragiles financièrement, avait déjà appelé les centres d'impôts et les trésoreries à accorder des délais de paiement voire des remises gracieuses aux personnes les plus en difficulté.

Les effets imprévus de la mensualisation

La PPE a été instaurée pour inciter les bénéficiaires des minima sociaux à reprendre un emploi. "Jusqu'à l'an dernier, elle était versée à la fin de l'été, sur la base de la situation et des revenus du bénéficiaire l'année précédente", rappelle Le Figaro. "Conséquence: une personne ayant retrouvé un emploi en janvier 2004 devait attendre jusqu'à fin août ou début septembre 2005, soit plus de dix-huit mois, pour toucher effectivement sa PPE", explique le quotidien. Pour réduire ce laps de temps, le ministère des finances a fait voté l'an dernier la mensualisation de la PPE à compter du 1er janvier 2006.

Conséquence : les bénéficiaires peuvent désormais toucher de janvier à juin, la moitié du montant de la PPE reçue l'année précédente, à raison d'un versement mensuel équivalent à un douzième du montant total de la PPE perçue. Cette régularisation intervient fin août ou début septembre. Mais, précise Le Figaro, "si le bénéficiaire a perdu son emploi depuis, ou, au contraire, si ses revenus ont grimpé au-delà d'un certain montant, en 2005, 12 606 euros pour les célibataires, 25 2111 pour un couple marié, il perd la PPE. Et doit, dans ce cas, reverser au Trésor public le trop-perçu.". C'est ce qui risque donc de se passer pour une bonne partie des 250 000 foyers français concernés.

le 05 septembre 2006 à 08:08

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42 Commentaires

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Vastre, le 05/09/2006 à 17h07
Il serait temps de cesser de dire sur LCI qu'il s'agit d'un "coup dur" ! Tout était prévu et annoncé par les services fiscaux depuis plus d'un an. On ne dépense pas l'argent qu'on n'a pas ! eventuellement on le place. Cessez de déformer la vérité ! Un journaliste doit avant tout citer des faits. S'il donne une opinion, il doit accepter la contradiction !
Chris, le 05/09/2006 à 16h55
Quand on voit le décalage entre ce que dit l'article et les réactions des gens on ne se demande plus pourquoi ce pays va de travers. Soit les gens ont besoin de reprendre des cours de français d'urgence, soit ce sont de gros fainéants intellectuels... Moralité : le fainéant n'est pas forcément celui qui touche des allocations :)
NENETTE DU 35, le 05/09/2006 à 16h43
JE SUIS DESOLE MAIS LA PPE QUAND ON LA C'EST QU'ON EN A BESOIN QUAND ON A UN SALAIRE AU PLUS BAS ET BIEN çA FAIT DU BIEN ALORS LES PERSONNES QUI LA CRITIQUE J'ECHANGE MON SALAIRE CONTRE LE LEUR CAR C'EST QU'IL ON UN GROS SALAIRE !!!!!!
JGH, le 05/09/2006 à 16h24
Il est inquiétant de constater que nombre de personnes s'imaginent encore, dans notre pays, que le rôle de l'état serait de distribuer de l'argent aux plus démunis...La prime pour l'emploi n'est qu'une imposture destinée à tromper les plus naïfs des contribuables.
Rygar, le 05/09/2006 à 16h10
Faut ouvrir les yeux et apprendre a lire pour certain français, avant de critiquer !!!
Vastre, le 05/09/2006 à 15h18
Pour répondre à ceux qui ne comprennent pas le bien-fondé de la démarche du Trésor Public, on peut expliquer ceci : "Désormais, le gain maximal espéré du loto sera versé à tous ceux qui jouent au moment où ils parient. Le mois suivant, la Française des Jeux tentera d'éviter la faillite en récupérant les gains de ceux qui ont perdu !"
Vastre, le 05/09/2006 à 15h12
Alain de Toulouse affirme : "Donner c'est donner, reprendre c'est voler." Je suis entièrement avec lui. Il faut donner la prime dès que toutes les preuves ont été fournies pour établir que l'on a trouvé un emploi et également renoncé aux aides sociales, c'est à dire au moins avec 18 mois de retard. Ensuite il n'y aura aucune raison de la reprendre. L'Etat fera des économies non seulement de ses deniers, mais aussi des fonctionnaires qui s'occupent de ce machin compliqué.
Seb, le 05/09/2006 à 14h56
"L'instauration de la PPE partait semble-t'il d'un bon sentiment: inciter les gens à avoir un emploi plutôt que de rester au chômage. Donc, c'est logique de ne plus la donner en cas de retour au chômage, pour inciter à vite retrouver un nouvel emploi. Mais de là à en demander le remboursement dans ce cas là !!! Par contre, en cas d'augmentation des revenus, c'est logique d'en demander la restitution au bénéfice de plus nécessiteux. Al, Nimes" C'est sur, les gens qui travaillent pour gagner un salaire correct doivent payer pour les gens qui n'ont pas envie de travailler (je fais sans doute une généralisation, mais j'ai été au chomage, je n'y suis pas resté longtemps, j'ai retrouvé un emploi dans un tout autre secteur en attendant de retrouver dans le mien, et je ne le regrette absolument pas vu ce que je fais maintenant). Je connais plusieurs personnes au chomage. Et bien la plupart de ces personnes sont des personnes qui n'ont pas envie de travailler. Alors je ne vois pas pourquoi moi qui travaille je dois cotiser pour des gens qui préfèrent rester chez eux à rien faire. Surtout que la plupart pourrait travailler, mais dès qu'on leur demande un petit effort, genre venir à 5h le matin, ou autre, terminé, il n'y a plus personne. Et pas la peine de me dire que c'est abusé 5h, je le fais régulièrement, et ne suis pas le seul, et je n'en suis pas mort. @ bon entendeur.
Seb, le 05/09/2006 à 14h48
Vous me faites rire tous. Un exemple assez simple. Si l'état vous prend trop, vous êtes bien content qu'il vous rembourse. Par contre, l'inverse ne doit pas fonctionner? Une personne qui a perdu son emploi devait bien se douter qu'il ne toucherait pas la prime pour l'emploi, ainsi qu'une personne gagnant plus. Personnelement, j'ai donné aux impots cette année plus que ce que je devais, et je suis bien content d'avoir été remboursé, je ne vois pas pourquoi ça ne fonctionnerait pas dans l'autre sens non plus. Je ne dis pas que ça va être simple pour les gens à faible revenu, ça ne me ferait pas spécialement plaisir de devoir les rembourser, mais connaissant les impots, il est évident qu'ils allaient réclamer. Et je ne suis pas vraiment un pote aux impots, mais faut arrêter de tout le temps critiquer.
Laurent, le 05/09/2006 à 13h59
Savez-vous lire? Ce sont ceux qui ont perdu leur emploi l'année dernière (2005). Donc les sommes touchées, ils savaient très bien qu'elles seraient à rendre puiqu'ils n'en avaient plus droit.