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250 000 Français pourraient rembourser la prime pour l'emploi


le 05 septembre 2006 à 08h08
Temps de lecture
3min
déclaration impôt sur le revenu 2003

Crédits : INTERNE

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EconomieMauvaise nouvelle pour 250 000 foyers bénéficiaires de la prime pour l'emploi qui ont choisi la mensualisation. Le fisc va leur réclamer tout ou partie des sommes qu'ils ont touchées depuis le début de l'année. Le ministère des Finances n'a pas souhaité préciser le montant des remboursements attendus. Villepin promet un "examen au cas par cas".

250 000 Français bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE) qui ont opté pour la mensualisation vont avoir une bien mauvaise surprise en ouvrant leur avis d'imposition. Ils risquent de devoir rembourser tout ou partie de cette prime. Selon le ministère des Finances qui confirme une information publiée mardi matin dans Le Figaro, cette demande de remboursement concernera  : pour moitié, des foyers dont les revenus ont augmenté l'année dernière et pour moitié des personnes ayant perdu leur emploi.

Dominique de Villepin a toutefois précisé mardi soir qu'il a demandé à son ministre du Budget, Jean-François Copé, "de procéder à un examen au cas par cas de la situation des personnes concernées", et qu'il a "en particulier demandé que le remboursement puisse être écarté, lorsque la situation le justifie, notamment pour des personnes ayant perdu leur emploi. Dans d'autres cas, des délais de paiement pourront être accordés". Le ministère des Finances, conscient que ce remboursement pourrait poser problème aux foyers fragiles financièrement, avait déjà appelé les centres d'impôts et les trésoreries à accorder des délais de paiement voire des remises gracieuses aux personnes les plus en difficulté.

Les effets imprévus de la mensualisation

La PPE a été instaurée pour inciter les bénéficiaires des minima sociaux à reprendre un emploi. "Jusqu'à l'an dernier, elle était versée à la fin de l'été, sur la base de la situation et des revenus du bénéficiaire l'année précédente", rappelle Le Figaro. "Conséquence: une personne ayant retrouvé un emploi en janvier 2004 devait attendre jusqu'à fin août ou début septembre 2005, soit plus de dix-huit mois, pour toucher effectivement sa PPE", explique le quotidien. Pour réduire ce laps de temps, le ministère des finances a fait voté l'an dernier la mensualisation de la PPE à compter du 1er janvier 2006.

Conséquence : les bénéficiaires peuvent désormais toucher de janvier à juin, la moitié du montant de la PPE reçue l'année précédente, à raison d'un versement mensuel équivalent à un douzième du montant total de la PPE perçue. Cette régularisation intervient fin août ou début septembre. Mais, précise Le Figaro, "si le bénéficiaire a perdu son emploi depuis, ou, au contraire, si ses revenus ont grimpé au-delà d'un certain montant, en 2005, 12 606 euros pour les célibataires, 25 2111 pour un couple marié, il perd la PPE. Et doit, dans ce cas, reverser au Trésor public le trop-perçu.". C'est ce qui risque donc de se passer pour une bonne partie des 250 000 foyers français concernés.

Commenter cet article

  • Vastre : Il serait temps de cesser de dire sur LCI qu'il s'agit d'un "coup dur" ! Tout était prévu et annoncé par les services fiscaux depuis plus d'un an. On ne dépense pas l'argent qu'on n'a pas ! eventuellement on le place. Cessez de déformer la vérité ! Un journaliste doit avant tout citer des faits. S'il donne une opinion, il doit accepter la contradiction !

    Le 05/09/2006 à 17h07
  • Chris : Quand on voit le décalage entre ce que dit l'article et les réactions des gens on ne se demande plus pourquoi ce pays va de travers. Soit les gens ont besoin de reprendre des cours de français d'urgence, soit ce sont de gros fainéants intellectuels... Moralité : le fainéant n'est pas forcément celui qui touche des allocations :)

    Le 05/09/2006 à 16h55
  • NENETTE DU 35 : JE SUIS DESOLE MAIS LA PPE QUAND ON LA C'EST QU'ON EN A BESOIN QUAND ON A UN SALAIRE AU PLUS BAS ET BIEN çA FAIT DU BIEN ALORS LES PERSONNES QUI LA CRITIQUE J'ECHANGE MON SALAIRE CONTRE LE LEUR CAR C'EST QU'IL ON UN GROS SALAIRE !!!!!!

    Le 05/09/2006 à 16h43
  • JGH : Il est inquiétant de constater que nombre de personnes s'imaginent encore, dans notre pays, que le rôle de l'état serait de distribuer de l'argent aux plus démunis...La prime pour l'emploi n'est qu'une imposture destinée à tromper les plus naïfs des contribuables.

    Le 05/09/2006 à 16h24
  • Rygar : Faut ouvrir les yeux et apprendre a lire pour certain français, avant de critiquer !!!

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