250 000 Français bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE) qui ont opté pour la mensualisation vont avoir une bien mauvaise surprise en ouvrant leur avis d'imposition. Ils risquent de devoir rembourser tout ou partie de cette prime. Selon le ministère des Finances qui confirme une information publiée mardi matin dans Le Figaro, cette demande de remboursement concernera : pour moitié, des foyers dont les revenus ont augmenté l'année dernière et pour moitié des personnes ayant perdu leur emploi.
Dominique de Villepin a toutefois précisé mardi soir qu'il a demandé à son ministre du Budget, Jean-François Copé, "de procéder à un examen au cas par cas de la situation des personnes concernées", et qu'il a "en particulier demandé que le remboursement puisse être écarté, lorsque la situation le justifie, notamment pour des personnes ayant perdu leur emploi. Dans d'autres cas, des délais de paiement pourront être accordés". Le ministère des Finances, conscient que ce remboursement pourrait poser problème aux foyers fragiles financièrement, avait déjà appelé les centres d'impôts et les trésoreries à accorder des délais de paiement voire des remises gracieuses aux personnes les plus en difficulté.
Les effets imprévus de la mensualisation
La PPE a été instaurée pour inciter les bénéficiaires des minima sociaux à reprendre un emploi. "Jusqu'à l'an dernier, elle était versée à la fin de l'été, sur la base de la situation et des revenus du bénéficiaire l'année précédente", rappelle Le Figaro. "Conséquence: une personne ayant retrouvé un emploi en janvier 2004 devait attendre jusqu'à fin août ou début septembre 2005, soit plus de dix-huit mois, pour toucher effectivement sa PPE", explique le quotidien. Pour réduire ce laps de temps, le ministère des finances a fait voté l'an dernier la mensualisation de la PPE à compter du 1er janvier 2006.
Conséquence : les bénéficiaires peuvent désormais toucher de janvier à juin, la moitié du montant de la PPE reçue l'année précédente, à raison d'un versement mensuel équivalent à un douzième du montant total de la PPE perçue. Cette régularisation intervient fin août ou début septembre. Mais, précise Le Figaro, "si le bénéficiaire a perdu son emploi depuis, ou, au contraire, si ses revenus ont grimpé au-delà d'un certain montant, en 2005, 12 606 euros pour les célibataires, 25 2111 pour un couple marié, il perd la PPE. Et doit, dans ce cas, reverser au Trésor public le trop-perçu.". C'est ce qui risque donc de se passer pour une bonne partie des 250 000 foyers français concernés.
