Bruxelles ouvre une enquête sur la SNCM

le 13 septembre 2006 à 15h49 , mis à jour le 13 septembre 2006 à 16h20

La Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur les conditions de privatisation de la société de transport qui assure la liaison avec la Corse. Elle souhaite déterminer si les aides de l'Etat ne faussent pas la concurrence.

Un ferry de la SNCM sur le quai du Port autonome de MarseilleUn ferry de la SNCM sur le quai du Port autonome de Marseille © DR

La Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir une enquête approfondie sur le plan de restructuration et de privatisation de la société française SNCM. L'objectif de Bruxelles est de déterminer si les aides financières publiques octroyées à la compagnie dans le cadre de ce plan risquent ou non de fausser la concurrence sur le marché, a ajouté la même source. L'exécutif européen devra aussi s'assurer que l'ensemble du plan est de nature à assurer sur le long terme la viabilité du transporteur, déjà sauvé du dépôt de bilan en 2002.

Au terme d'une enquête qui devrait prendre plusieurs mois, l'exécutif européen pourrait imposer à la Société Nationale Corse Méditerranée des contreparties pour compenser les aides d'Etat, sous la forme par exemple de réductions de capacité. La procédure engagée doit permettre à l'Etat français d'expliquer ses arguments, mais aussi aux concurrents de la SNCM de se prononcer.

le 13 septembre 2006 à 15:49
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