Compagnies aériennes : un label pour éviter les galères

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Un label aérien qui tombe à pic... si l'on peut dire. Alors que des milliers de touristes ont connu de gros problèmes à leur retour de Turquie ou de Tunisie cet été, le ministre des Transports Dominique Perben et le ministre délégué au Tourisme, Léon Bertrand, ont annoncé lundi la mise en place d'un label aérien décerné aux compagnies aériennes satisfaisant à des critères précis de sécurité et de service.

Ce label, baptisé "Horizon", peut être attribué à des compagnies aériennes françaises ou étrangères et "offre des garanties en matière de sécurité, de transparence et de qualité de service", a indiqué Dominique Perben. "Nous avons bon espoir de faire passer cette idée de label aérien au niveau européen", a poursuivi le ministre des Transports, en rappelant que l'Union européenne a adopté en mars une liste noire des compagnies aériennes.

Faire la chasse aux "canards boiteux"

Les ministres ont rencontré lundi matin les professionnels du tourisme pour trouver un moyen de ne pas rééditer les péripéties de cet été. Léon Bertrand a esquissé quatre pistes de réflexion qui devraient déboucher d'ici la fin de l'année sur des mesures concrètes. Outre l'extension de la "garantie de retour" existante pour les voyages à forfait (vol et hôtel) aux vols secs, il a évoqué le renforcement du contrôle des agences de voyages qui affrètent des avions et une meilleure information en amont sur les agences à risques. Enfin, "il faut faire la chasse aux canards boiteux pour éviter qu'un tout petit nombre ne jette l'opprobre sur l'ensemble de la profession", a déclaré le ministre du Tourisme.

La liste des compagnies labellisées, qui permettra de choisir celles "offrant les meilleures garanties", sera consultable sur un site internet. Elle sera élaborée par le Comité National pour la sécurité et la transparence dans les transports aériens touristiques. Il prendra en compte la sécurité des compagnies, l'offre de service (à l'embarquement, pendant le vol, suivi des bagages et en cas de litiges après le vol).

VOYAGES A FORFAIT :

Le vendeur est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la "bonne exécution des obligations résultant du contrat", que celles-ci soient réalisées par le vendeur ou par ses prestataires de services. Une responsabilité dont il est toutefois exonéré "en cas de force majeure ou de fait imprévisible ou insurmontable".
- Annulation du séjour par le client : ce dernier doit se conformer aux conditions d'annulation prévues par le contrat qu'il a signé.
- Annulation par le vendeur : le vendeur doit restituer la totalité des sommes versées par l'acheteur. Il peut proposer à l'acheteur un report de la date du séjour ou un voyage sur une autre destination.

VENTE DE BILLETS DITS "SECS":

- Achat direct du billet par le client auprès de la compagnie de transport : le code du tourisme ne couvre pas les transports effectués par des compagnies qui en assurent "la production". Cet achat n'est assorti d'aucune garantie financière.
- Achat du billet auprès d'une agence de voyages : le code du tourisme prévoit que la responsabilité de plein droit de l'agent de voyages n'est pas applicable aux titres de transport aérien.

ACHAT DU BILLET "SEC" PAR INTERNET:

- La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a introduit un article L.121-20-2 dans le Code de la consommation qui prévoit que le vendeur (soit la compagnie aérienne, soit l'agent de voyages) est responsable "de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat à distance". Cet article mentionne également la possibilité d'exonération de tout ou partie de sa responsabilité en cas de force majeure ou de fait imprévisible.