L'Education autorise une enquête sur base des origines ethniques

© LCI/TF1

Le 18 juillet dernier, le ministère de l'Education nationale a autorisé l'Institut national d'études démographiques (Ined) à réaliser une étude intitulée l'"Intégration des secondes générations en Europe", nécessitant le traitement automatisé d'informations sur l'origine ethnique. Le ministère avait en amont reçu le feu vert de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui avait souligné l'"l'intérêt public" de l'étude. (voir encadré)

Cette étude, qui doit avoir lieu dans plusieurs villes européennes, dont Paris et Strasbourg, sera réalisée par le biais d'un questionnaire qui doit cibler dans chaque ville, 250 personnes nées en France, dont au moins un parent est né au Maroc, 250 personnes nées en France ayant un parent natif de Turquie et 250 personnes dont les deux parents sont nés en France.

Sélection selon la consonance des noms

Les personnes interrogées seront sélectionnées de manière aléatoire dans l'annuaire téléphonique, selon la consonance de leurs noms et prénoms qui seront ensuite analysés par des linguistes. Les caractéristiques socio-démographiques, la formation et les diplômes, les discriminations, les pratiques linguistiques et culturelles ou les habitudes de vie et les rapports à la religion seront enregistrés.

La Cnil assure que cette étude devrait permettre de mesurer "l'intégration des secondes générations turques et marocaines et contribuer à remédier à l'insuffisance de données statistiques dont souhaitent disposer les pouvoirs publics pour définir et mettre en œuvre des politiques en matière d'intégration".

SOS Racisme : ce type de fichiers "amplifie la discrimination"

Des démographes comme Patrick Simon (Ined) et des politiques, notamment le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, se sont prononcés en faveur d'un "comptage ethnique" en affirmant vouloir ainsi lutter contre les discriminations. Pour les organisations comme SOS Racisme ce type de fichiers "n'a jamais servi à combattre la discrimination raciale mais toujours à l'amplifier". Une enquête de l'Ined a confirmé récemment la réticence des Français, et surtout des immigrés et de leurs descendants, vis-à-vis de ces catégories "ethno-raciales".

Alors que la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou la Grèce autorisent la compilation de données ethniques, ce type de statistiques est encadré en France par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les grands organismes d'enquêtes doivent soumettre leurs projets d'enquêtes à la Cnil. L'article 8 de cette loi stipule qu'il "est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques". La Cnil n'accorde donc que des autorisations ponctuelles mais le critère "lieu de naissance des parents" est introduit de plus en plus fréquemment dans ces questionnaires.

(Photo : TF1 / LCI archives)

D'après AFP