Impôts locaux : les hausses en 2006

La taxe d'habitation a augmenté en moyenne de 3,5% en 2006, soit de 7 euros par habitant, et la taxe foncière de 4,2%, soit de 12 euros par habitant, selon la note de conjoncture 2006 sur les finances locales réalisée par Dexia Crédit local.

Selon cette étude, rendue publique lundi, ces chiffres ne traduisent toutefois que des moyennes et ne concernent que le contribuable moyen dont la situation serait restée inchangée entre 2005 et 2006. Dans les faits, les situations peuvent varier fortement d'une collectivité à l'autre et d'un contribuable à l'autre.

60,2 milliards d'euros pour les collectivités locales en 2006

Globalement les quatre taxes directes locales (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle) devraient rapporter aux collectivités 60,2 milliards d'euros en 2006 (+5,8%) contre 56,9 milliards en 2005. L'accroissement est toutefois moins marqué qu'en 2005 (+6,4%), principalement en raison de la moindre hausse des taux d'imposition votés par les collectivités : +2,4% contre +3,1% en 2005.

La décélération des taux a été marquée dans les communes et groupements (+0,7% contre +1% en 2005) et surtout dans les régions (+7,4% contre +21%). En revanche, ils ont continué à progresser dans les départements : +5% en moyenne, après +4,3% en 2005 et +1,2% en 2004. Les bases d'imposition, fixées par la loi de finances, ont elles progressé de 3,9% pour la taxe d'habitation et de 3,8% pour la taxe foncière.

Au total, les collectivités devraient percevoir 26,7 milliards d'euros au titre de la taxe professionnelle (+6,2%), 14 milliards d'euros au titre de la taxe d'habitation (+5,7%), 18,7 milliards d'euros au titre de la taxe foncière sur le bâti (+6,3%) et 0,8 milliard au titre de la taxe sur le foncier non bâti (-14,8%). Au titre des quatre taxes directes, les communes et groupements devraient percevoir 37,7 milliards d'euros (+3,8%), les départements 18,1 milliards (+8,8%) et les régions 4,4 milliards (+11,1%).