Modification de la taxation de l'assurance-vie ?

Par Par S.L (d'après AFP), le 08 septembre 2006 à 10h21 , mis à jour le 08 septembre 2006 à 11h20

Le gouvernement envisage de modifier la taxation des assurances-vie en prélevant la CSG chaque année plutôt qu'au dénouement du contrat. Cette mesure risquerait de pénaliser les contrats les plus risqués mais aussi les plus rémunérateurs.

billet euro sous argent consommation pain

Une taxe de plus ? Plutôt un changement a priori anodin sur le papier mais qui risque de toucher l'un des placements préférés des Français, l'assurance-vie. Le gouvernement envisage de modifier les modalités de prélèvement de la CSG sur certains contrats d'assurance vie, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 qui doit être présenté d'ici fin septembre.

La Contribution sociale généralisée (CSG) resterait à 11% mais serait prélevée chaque année sur certains contrats et non au dénouement du contrat. Premier effet, la somme dûe aux impôts ne seraient plus prise en compte dans le calcul des intérêts. Seraient concernés par cette mesure, les contrats mixtes ou multisupports (lire ci-dessous). Cela permettrait de rapporter 1,3 à 1,4 milliard d'euros à la branche assurance maladie en 2007, selon l'entourage du ministre. Xavier Bertrand assure cependant qu'elle "ne mettrait pas un terme à "l'attractivité de l'assurance-vie, placement chouchou des Français".

Chouchou, en effet puisque 12 millions de Français détiennent aujourd'hui un contrat d'assurance-vie dont 8,4 sont supports en euros et 3,6 en unités de comptes ou multi-supports. Selon Jean-Marc Boyer, délégué général de la Fédération Française des assurances, si cette mesure est adoptée, "il va y avoir moins d'argent investi sur les contrats multi-supports donc dans les investissements à risque". Ceci se traduirait par "moins d'investissement dans les PME innovantes, plus de chômage et au final moins de recettes de prélèvements sociaux", a-t-il détaillé.

Mono ou multisupports

Les contrats en unités de compte (actions de Sicav ou parts de sociétés civiles immobilières), "à risque", car dépendant des fluctuations boursières, resteraient soumis à un prélèvement au dénouement du contrat. Les contrats mixtes ou multisupports, dont une partie est en euros, comme les contrats monosupports, et une partie est en unités de compte, subissent jusqu'à présent un prélèvement au dénouement du contrat. Le ministère de la Santé souhaite qu'il se fasse chaque année pour la partie en euros, à partir de 2007. Les contrats monosupport en euros, des placements sécurisés, qui offrent un rendement minimum mais garanti, resteraient comme maintenant soumis à un prélèvement de CSG effectué chaque année.

Par Par S.L (d'après AFP) le 08 septembre 2006 à 10:21

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7 Commentaires

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Bon, le 08/09/2006 à 15h01
Pas bête comme ca on taxe les années ou ca rapporte pas celles ou il y a des pertes , au bout du compte l'etat (contrairement a l'epargnant) est gagnant a tout les coups et reussi le tour de force de créer un prelevement sur un gain virtuel non realisé ! Si il restait une petite chance de s'assurer peniblement sa retraite ou de transmettre trois picaillons a ses enfants la voila partie elle aussi ! Nous voila donc taxé sur ce qu'on espere gagné !
Vastre, le 08/09/2006 à 14h17
Il ne s'agit que d'une manoeuvre de Villepin pour déstabiliser Sarkozy et conduire Ségolène à la présidence. De façon à ce que nous connaissions 5 ans de politique de droite. Habile, non ?
Jean, le 08/09/2006 à 14h12
Il y a quelques jours seulement les médecins on obtenu la prise en charge de leurs primes d'assurance par l'Etat , c'est à dire par nous tous citoyens français . Eh bien voilà déjà un exemple de notre contribution !
Joel, le 08/09/2006 à 13h26
Les francais vache a lait du gouvernement ! j'ai honte d'etre francais . j'usque ou tous ces messieurs du gouvernement de gauche comme de droite vont t'il nous pomper?
Arnaud, le 08/09/2006 à 12h37
QUAND? MAIS QUAND? Comprendra-t-on que c'est d'un surplus de dépense dont on crève et non d'un manque de ressources. A continuer cette logique la totalité des revenus générés ne serviront qu'à financer la santé. Seule l'augmentation du ticket modérateur et son interdiction de remboursement cessera de faire passer la santé pour un produit de consommation. On ne cesse de déresponsabiliser l'individu en lui faisant croire que "c'est l'Etat qui paye". Et ceci ne cesse d'engendrer des comportements d'égoïstes ou tout le monde se fout de ce qu'il coûte du fait qu'il ne sort pas l'argent de sa poche. ASSSSSEEEEEEEEEEEEEEEEEEEZ!
Regis, le 08/09/2006 à 12h21
Bienvenue au pays des taxes.....
Coulet, le 08/09/2006 à 12h09
Fichtre...