Il touche 133 fois la prime pour l'emploi

le 14 septembre 2006 à 12h28 , mis à jour le 14 septembre 2006 à 22h09

"Les fraudes massives" à la prime pour l'emploi inquiète la Cour des comptes. Un contribuable aurait touché plus de 44.000 de primes en trois ans.

TF1/LCI : Prime pour l'emploi et chèque au Trésor public

Prime pour l'emploi et chèque au Trésor public © DR

Jusqu'à 44.160 euros de prime pour l'emploi en trois ans pour le champion de la fraude. Selon Le Figaro, la "palme" des multidéclarations revient à cet entraîneur de tennis qui, entre 2001 et 2004, a souscrit 133 déclarations de revenus au total. Sous son identité réelle avec des prénoms différents, au nom de son épouse avec des prénoms légèrement différents et à des adresses différentes. Le resquilleur a été démasqué lors d'un contrôle de police.

De manière plus générale, la Cour des comptes, dans son dernier rapport remis au gouvernement en mars dernier, s'inquiète de toutes les "astuces" qui permettent de toucher indûment la PPE ou d'augmenter son montant : "minoration ou majoration des revenus, erreurs sur le nombre d'heures travaillées, dépôt par un seul contribuable de plusieurs déclarations", indique Le Figaro. Le quotidien évoque aussi une tactique bien rôdée des fraudeurs: déposer plusieurs déclarations dans différents centre d'impôts, en modifiant leur identité.

Des centaines de millions d'euros

Dans son rapport, "la Cour rappelle ainsi qu'un salarié employé à temps plein toute l'année qui déclare 12 000 euros de salaires alors qu'il en a perçu 12 500 majore sa PPE de 58 euros, soit un gain de 13 %. Mais comme cette minoration des revenus a aussi pour conséquence de faire baisser son impôt, le gain total atteint au final 161 euros". On comprend alors mieux pourquoi certains contribuables sont tentés de tricher même si l'on ne peut toutefois pas écarter les erreurs de bonne foi.

La Cour n'avance pas le coût global de ces anomalies mais suggère qu'elles pourraient porter sur des centaines de millions d'euros. "Curieusement", note le journal, "les centres d'impôts n'ont pas fait de ces contrôles une priorité. Le rapport le rappelle cruellement indiquant que les agents préfèrent se concentrer sur des dossiers dont les enjeux sont supérieurs: au moins 800 à 1000 euros".

Image LCI. Prime pour l'emploi.

le 14 septembre 2006 à 12:28

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7 Commentaires

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JGH, le 14/09/2006 à 14h08
Cette information est révélatrice de l'ampleur que semble prendre la fraude aux allocations ( et sans doute également aux impôts), qui visiblement, avec les gaspillages en tout genre, et Les privilèges indus accordés à certaines catégories pourrait être la cause première des déficits sociaux. Le gouvernement serait bien inspiré d'intensifier la lutte à ce niveau plûtot que de vouloir polémiquer, une fois de plus, sur le coût, pour la collectivité, des prétendus avantages de certaines catégories d'employés ou de retraités...
Liso, le 14/09/2006 à 13h54
Je trouve particulièrement abérant que les impôts puissent verser 134 fois une prie à l'emploi sans s'en apercevoir, alors qu'ils peuvent vous contrôler ( avec la CAF) même si vous avez omis une virgule! Mais de qui se moque -t-on ?
Laurent, le 14/09/2006 à 13h39
Bizarre que les syndicats n'aient pas déjà réclamé l'indulgence
Raspail, le 14/09/2006 à 13h19
Si l'impot sur le revenu etait pris a la source comme c'est le cas en Belgique, certaines triches ne seraient plus possible.
Otto, le 14/09/2006 à 13h18
Dire que j'ai fait 10 mois de chômage à 1027 euros par mois et que je n'y ai pas eu droit !!! Je donnerais 15 jours au gars pour rembourser et je ne lui donnerais plus jamais rien provenant des caisses de l'état: plus d'alloc famille, chômage ...
Bazin, le 14/09/2006 à 12h58
Allez mon petit Nicolas vite un nouveau fichier à créer "délinquents des primes pour l'emploi" n'inquiétes pas petit Nicolas à la fin tous les français seront dans tes petites fiches mais même pas peur........
Brigitte, le 14/09/2006 à 12h54
Et alors l'administration des finances ? C'est comme ça que l'on gère notre argent? BB