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Villepin appelle le fisc à la mansuétude


le 05 septembre 2006 à 22h13
Temps de lecture
3min
TF1/LCI : Prime pour l'emploi et chèque au Trésor public

Prime pour l'emploi et chèque au Trésor public / Crédits : DR

EconomieL'annonce que 250.000 foyers bénéficiaires de la prime pour l'emploi pourraient devoir la rembourser a suscité mardi un tollé à gauche. Dominique de Villepin a appelé mardi soir à ce que la moitié d'entre eux, ayant perdu leur emploi, soient épargnés par le fisc. Pour les autres, il promet un examen au cas par cas.

Combien de foyers français devront finalement rembourser des trop perçus de prime pour l'emploi ? 250.000, ayant opté pour la mensualisation, comme l'avait indiqué mardi Bercy, confirmant une information parue dans le Figaro ? La moitié seulement ? Ou moins encore ? La nouvelle de cette demande de remboursement ayant suscité un tollé à gauche, Dominique de Villepin a réagi sans tarder. Il a annoncé mardi soir que 125.000 chômeurs devant rembourser en seraient finalement dispensés. Et le Premier ministre a demandé à son ministre du Budget, Jean-François Copé, "de procéder à un examen au cas par cas de la situation" des 125.000 autres personnes...

Cette autre moitié des 250.000 foyers susceptibles de recevoir une demande de remboursement du fisc  est constituée de personnes ayant bénéficié de hausses de salaire les rendant inéligibles à la PPE. Celle-ci est en effet versée aux salariés à temps plein ou à temps partiel rémunérés entre 0,4 et 1,6 Smic. Pour ceux qui devront quand même rembourser, "des délais de paiement pourront être accordés", a ajouté mardi soir un communiqué de Matignon.

Effets pervers de la mensualisation

C'est la première fois que des foyers vont devoir rembourser des sommes à l'Etat au titre de la PPE car la mensualisation, qui concerne 1,5 des 9 millions de foyers fiscaux bénéficiaires, n'est entrée en vigueur que cette année. Les bénéficiaires mensualisés de la PPE touchent de janvier à juin la moitié de la prime reçue l'année précédente, la régularisation intervenant fin août début septembre. La mise en place de la mensualisation visait à répondre au problème des bénéficiaires qui jugeaient le délai de versement trop long : la PPE est en effet versée à la fin de l'été en fonction des revenus de l'année précédente.

Le ministère des Finances avait expliqué dans un premier temps que, la PPE n'étant "pas une allocation mais un dispositif pour le retour vers l'emploi", il était donc normal qu'une partie de ses bénéficiaires soient amenés à ne plus la percevoir en fonction de leur changement de situation. Mais dès l'annonce de l'obligation pour certains de rembourser, les associations de défense de chômeurs et la gauche étaient montés au créneau, demandant au gouvernement de "renoncer" à ce recouvrement. La CGT-chômeurs, notamment, s'était élevé contre une "punition" des chômeurs, tandis que le PCF qualifiait cette nouvelle de "piège injuste pour des familles à faible pouvoir d'achat" et que le député PS Didier Migaud dénonçait le "sens de l'injustice sociale" du gouvernement. D'où le communiqué de Matignon mardi soir et l'appel à la mansuétude de Dominique de Villepin. Au final, on ignore donc toujours combiend e foyers devront rembourser...

Photo d'ouverture : Prime pour l'emploi et chèque au Trésor public - DR

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