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Image d'archives © DRLa décision de la Cour de cassation devrait inciter les internautes qui jouent à la Bourse en ligne à plus de prudence. Car selon elle, un simple "clic" suffit à engager leur responsabilité. Lorsqu'il certifie, par un "clic" avoir "pris connaissance" d'un message d'alerte de la banque, le client assume seul la responsabilité du risque qu'il prend. Idem lorsqu'il passe outre des avertissements relevant "le montant inhabituel de l'opération" et "le risque important par rapport à vos ordres habituels". La justice considère que le banquier a rempli son devoir de mise en garde.
Tous les copropriétaires sont responsables si l'un d'eux harcèle le gardienTous les copropriétaires sont responsables si l'un d'eux harcèle le gardien
Selon un arrêt de la cour de Cassation, tous les copropriétaires sont responsables du harcèlement que fait subir l'un deux au gardien et peuvent avoir à participer à l'indemnité.
Publié le 21/10/2011
À l'origine de cette décision ? Un internaute qui a perdu de l'argent en tentant une opération inhabituelle a estimé que le message d'alerte envoyé par sa banque n'était pas assez clair. Selon lui, il ne portait que sur le montant engagé et ne pouvait donc pas remplacer une information préalable sur les caractéristiques et les risques particuliers de l'opération. Il aurait souhaité que la banque l'invite à prendre contact avec un conseiller. La Cour de cassation a jugé qu'en cliquant sur la fenêtre d'alerte, il avait pris connaissance des risques et avait donc endossé seul la responsabilité des pertes éventuelles.
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