Le "volet argent" adopté

Par S.L, le 19 juin 2007 à 17h40 , mis à jour le 20 juin 2007 à 21h45

Heures sup, bouclier fiscal, parachutes en or... les premières mesures chères à Nicolas Sarkozy ont été examinées et adoptées mercredi matin en conseil des ministres.

Le premier conseil des ministres du gouvernement Fillon 2 © TF1/LCI

C'est une "loi pour pouvoir déduire de l'achat d'une résidence principale les intérêts sur les impôts", avait expliqué Jean-Louis Borloo dimanche, lorsqu'il était encore ministre de l'Economie. Le projet de loi examiné et adopté mercredi matin en conseil des ministres prévoit notamment un crédit d'impôt égal à 20% des intérêts d'emprunt pour les ménages qui acquièrent leur résidence principale, plafonné à 3.750 euros pour un célibataire et 7.500 pour un couple (le détail de la mesure).

Autre volet emblématique du texte, son article 1, censé illustrer le slogan "travailler plus pour gagner plus". Il prévoit que les heures supplémentaires seront déduites du revenu imposable des salariés et que les cotisations sociales payées par l'employeur comme par le salarié seront réduites. (le détail de la mesure ici) Le Conseil d'Etat, qui a globalement validé le texte, estime toutefois que cette différence de traitement ne devrait pas être maintenue au-delà du 31 décembre 2008, selon des informations de presse.

Coûteux mais efficace ?

Le texte supprime en outre totalement les droits de succession pour le conjoint survivant (ou le partenaire pacsé) et porte de 50.000 à 150.000 euros l'abattement sur les donations. Le "bouclier fiscal", plafonnant actuellement à 60% des revenus les impôts directs des contribuables, sera ramené à 50% et intégrera les prélèvements sociaux. Le travail étudiant sera défiscalisé et les redevables de l'ISF pourront choisir d'investir dans les PME ou les organismes d'intérêt général le montant de leur impôt, dans la limite de 50.000 euros. Côté grandes entreprises, les "parachutes dorés", ces indemnités de départ des dirigeants qui ont défrayé la chronique ces derniers mois, et l'octroi de stock-options seront désormais un peu plus encadrés.

Dès leur annonce, ces mesures ont provoqué une salve de critiques, la gauche fustigeant des "cadeaux fiscaux". Tout comme certains économistes, les syndicats y voient une mesure coûteuse pour la collectivité et incapable de réduire le fossé entre travailleurs et chômeurs. Le coût du projet a été évalué à 11 milliards d'euros en année pleine par François Fillon.

Par S.L le 19 juin 2007 à 17:40

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12 Commentaires

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Robert, le 20/06/2007 à 11h31
Il est souhaitable que les heures sup. défiscalisées comptent dans le calcul de la retaite. merci de me publier
Vanlierde, le 20/06/2007 à 11h27
Je ne suis pas propriétaire, je suis arrivé à l'age de la retraite et je n'ai rien à donner à mon fils et à ma petite fille. Suis-je en droit d'attendre quelque chose de ces mesures qui visiblement ne sont pas pour moi ?
Leclercq, le 20/06/2007 à 11h25
La Gauche ne pouvant, au risque de se faire accuser d'être d'accord, tenir un autre discours sur la mise en oeuvre du programme du Président élu le 6 Mai 2007, il n'a aucune importance. Qu'ils attendent 2012 pour proposer une confiscation générale des revenus et des épargnes! Le risque pour le Gouvernement, ce n'est pas que l'opposition "déblablatère", mais qu'elle recoure à l'émeute.
Dom, le 20/06/2007 à 11h18
Je ne gagne pas suffisamment pour acheter un bien immobilier et je n'ai pas de patrimoine à transmettre à mes descendants ou conjoint. De plus je suis fonctionnaire et je ne pense pas que j'aurai à faire des heures sup'. Ma question est : Est-ce que j'existe pour le gouvernement en dehors de ce que je dépense pour vivre et en dehors de ce que je paie en impôts divers et variés????
POTTIER, le 20/06/2007 à 11h10
BONJOUR Quand le peuple francais va t il arreter de raler grogner mais plutot essayer tester et juger?????
Aka, le 20/06/2007 à 11h00
L'exonération des charges sur les heures supplémentaires n'est en realité qu'un coup en plus pour les entreprises puisque celle ci étaient rattrapées et jamais payées. Relancer la consomation ainsi c'est comme avec les 35 heures,une grosse betise puisque les entreprises ne joueront jamais le jeu.
Garnier, le 20/06/2007 à 09h38
Non seulement, cette mesure favorise les plus riches, mais cerise sur le gâteau, elle leur permet de se faire soigner par la sécu sans contribution (csg, rds). Après le CMU, voilà la CMDR , couverture mutuelle des riches... L'heure de la révolte a sonné !
PATIN Didier, le 20/06/2007 à 09h14
Il y a Mr Sarkozy des policiers qui travaillent plus pour gagner plus, comment se fait il qu'on ne leur rénumère pas leurs heures supplémentaires, travailler plus pour gagner plus ce n'est pas le cas là.
Claude, le 20/06/2007 à 08h21
A quand des projets pour diminuer la dette et donner du travail à ceux qui n'en n'ont pas afin que celui qui s'en donne la peine puisse vivre décemment ; il me semble que c'est ce que chacun souhaite . On commence par nous annoncer des soit disant cadeaux qui vont coûter 11 milliards d'euros , à qui vont t'ils coûter ?? , comme de toute évidence il faut toujours quelqu'un qui paie , je crois que j'ai une petite idée ( mais bon soyons optmistes pour ne pas être négatifs ). Bonne journée !
Leduc, le 20/06/2007 à 08h11
L'opposition s'offusque de la dépense, qui s'étalera sur une année pleine, ce qui n'est pas le cas, loin s'en faut, de la compensation versée aux entreprises pour les 35H.. qui dit mieux. Cela coûte toujours à l'état entre 14 et 17 milliard par an! Et ceci profit essentiellementaux grandes entreprises et aux cadres. Les ouvriers n'on guère été gâtés à ce sujet. Alors SVP ne donner pas l'impression que seul la gauche est capable de farie baisser le chômage.A l'évidence les 35h coûtent et non pas apportés l'emploi....