Le Sénat adopte le "paquet fiscal"

Le Sénat © TF1/LCI

Sans surprise : l'UMP, la majorité des centristes de l'UDF et des radicaux du RDSE ont voté "pour"... la gauche PS, PCF et Verts, "contre". Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi, le texte sur le "paquet fiscal". L'urgence ayant été déclarée, il n'y en aura qu'une seule lecture dans chaque chambre (Sénat et Assemblée nationale), une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, ayant ensuite la charge d'en proposer une rédaction commune à l'Assemblée et au Sénat.
 
Entre autres mesures, le projet de loi prévoit l'exonération des heures supplémentaires et du travail étudiant, la mise en place d'un "revenu de solidarité active" (RSA), l'encadrement des "parachutes dorés", la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement de 60 à 50% du bouclier fiscal et la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant. Résumé des sentiments que leur inspire ce texte, les socialistes ont proposé d'en changer l'intitulé en "projet de loi portant diverses mesures à contenu fiscal et social", les communistes préférant l'intitulé de "projet de loi en faveur de la rentabilité financière, de la spéculation immobilière et de la restauration de privilèges".

Avec Agence