La dette de l'Etat alourdie de 8 milliards d'euros

Mauvaise nouvelle pour les comptes de l'Etat. La dette publique de la France a été alourdie de plus de 8 milliards d'euros en 2006, l'office statistique européen Eurostat ayant demandé d'intégrer une partie de la dette de  la SNCF, a annoncé mercredi l'Insee. Cet alourdissement fait passer la dette publique de la France de 63,7% à 64,2% du PIB, soit largement au-dessus des 60% fixés par le pacte de stabilité européen.

Dans ces conditions, "la réalisation de l'objectif de stabilisation de la dette publique fin 2007 dépend en particulier du niveau de cessions d'actifs non  stratégiques", indique le gouvernement, une semaine avant la présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2008. "A ce jour, la tenue des élections au printemps et la situation des marchés  financiers à partir du mois d'août ont limité les recettes tirées de ces  opérations à 3,7 milliards d'euros", contre environ 17 milliards de  privatisations l'an dernier, avertit le gouvernement.

Horizon 2012 pour atteindre les 60%

La France s'était engagée auprès de la Commission européenne à stabiliser sa  dette publique cette année, au niveau de 63,7% du PIB. Pour 2008, les ministres Christine Lagarde et Eric Woerth "maintiennent  l'objectif de réduction de la dette publique", fixé initialement à 63,6% du  PIB. Mais le gouvernement n'a pas précisé de nouvel objectif chiffré. Dans ses dernières prévisions transmises à la Commission européenne, la France ne  prévoyait pas d'atteindre le seuil de 60% avant au mieux 2010, et plus  vraisemblablement 2012.

Jusqu'à présent, dans les comptes nationaux français, l'engagement de l'État vis-à-vis de la SNCF de contribuer au remboursement de la dette portée par le service annexe d'amortissement de la dette (SAAD) "n'était pas considéré comme une dette publique au sens de Maastricht, au motif que la contribution de l'État était décidée chaque année dans le cadre de la loi de finances, sans avoir été formellement pérennisée", précise l'Insee.

"Eurostat estime désormais que ce traitement en comptabilité nationale doit être modifié, au motif que l'engagement de l'État, s'il ne valait pas reconnaissance de dette dès la création du SAAD en 1991 d'un point de vue juridique, s'assimile néanmoins en pratique à la contraction d'une dette vis-à-vis de la SNCF, dès lors que cet engagement annuel s'est trouvé reconduit trois années de suite", conclut l'Insee.

D'après agence