La TVA sociale remisée au placard ?

Eric Besson, secrétaire d'Etat aux politiques publiques sur RTL © LCI

Parler avant d'être enterré ? Officiellement, le rapport d'Eric Besson sur la TVA sociale qui devait être remis et publié cette semaine, le sera la semaine prochaine. Ce rapport devait faire le point sur les conséquences macroéconomiques de ce mécanisme, au vu notamment des expériences étrangères. Officieusement, il pourrait être mis entre parenthèses jusqu'aux municipales de 2008. Pour nombre de voix de la majorité, ce n'est pas le moment d'instaurer la "TVA sociale" en France. Ce serait prendre le risque de tuer l'un des principaux moteurs de la croissance française : la consommation.

Prenant un peu d'avance, le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, s'est dit mercredi "plutôt favorable" à l'instauration d'une TVA sociale. "Je suis rentré dans cette question de façon neutre (...), j'en ressors plutôt favorable", parce que "ce serait plutôt bon pour la compétitivité et plutôt bon pour l'emploi", a déclaré l'ancien socialiste sur RTL. "Mais il faut des conditions pour que la mesure et la réforme passent et soient une réussite comme ça a été le cas en Allemagne", a-t-il nuancé. Il faut ainsi que les entreprises "répercutent dans leurs prix la baisse des cotisations sociales", que les "perspectives internationales soient bonnes", ainsi qu'un "accord assez large" et un "dialogue avec les partenaires sociaux". En France, "l'accord politique a assez peu de chance de se produire", à la différence de l'Allemagne, a reconnu Eric Besson.

Solutions bis

Car, si la TVA sociale pourrait avoir un impact positif sur les entreprises, son instauration ne manquerait pas de provoquer une hausse des prix. Un cas de figure récemment écarté par François FIllon. Le Premier ministre avait estimé que si le procédé impliquait une inflation susceptible de pénaliser le pouvoir d'achat des Français, il ne serait pas mis en place.

D'autres solutions seraient à l'étude pour régler la question du financement de la sécurité sociale et baisser les charges des entreprises. Pour ce dernier objectif, une réforme de la taxe professionnelle a été évoquée, à condition de compenser auprès de collectivités locales le manque à gagner. Une contribution sociale sur la consommation consistant à augmenter la TVA en baissant les cotisations patronales. Les consommateurs subiraient une hausse des prix mais leurs salaires augmenteraient plus que les prix des biens. Autre piste : une nouvelle fiscalité sur les produits présentants des risques pour l'environnement. Parmi les produits visés, en premier chef, les importations, ce qui permettrait, de façon indirecte, de donner un coup de pouce aux entreprises françaises.