Le principe de précaution, un frein à la croissance ?

Jacques Attali © LCI

La Commission pour la libération de la croissance, présidée par Jacques Attali va demander au président de la République du reconsidérer la question du principe de précaution, selon un premier rapport d'étape, publié vendredi dans Le Figaro. Les membres de la commission y voient un frein pour la croissance, selon le quotidien. "Ce que nous souhaitons, c'est ôter le principe de la Constitution", explique un membre de cette commission dans Le Figaro. "Tel que l'article 5 est rédigé, il laisse beaucoup trop de places aux incertitudes juridiques, car il dépend de l'interprétation des juges", estime ce membre de la commission attali. 
 
Dans le cadre de cette vaste réflexion, les experts de la commission estiment par ailleurs que développer la grande distribution est le seul moyen de faire baisser les prix des biens de  consommation. Pour cela, d'après le rapport, ils préconisent d'en finir avec les  trois lois Galland, Royer et Raffarin qui encadrent les relations entre la grande distribution et les fournisseurs. "Une suppression de ces lois serait très utile à la croissance",  affirment-ils dans le document, car, selon eux, la première loi a contribué à "une hausse significative des prix". Pour la commission Attali, il est temps de "restaurer la liberté tarifaire" en autorisant "la liberté des négociations commerciales" et en mettant fin à  l'interdiction de revente à perte. Cependant, elle préconise des garde-fous pour éviter de pratiquer des prix "abusivement bas".
 
Restructurer les organismes HLM
 
En matière de logement, la commission propose de raccourcir les délais d'expulsion  et de limiter le pouvoir d'appréciation des juges et des préfets. D'autre part,  pour elle, plus question qu'un bailleur réclame à la fois une caution et un dépôt de garantie. Ce sera l'un ou l'autre, limité à un mois de loyer, d'après  le rapport. Elle suggère également une vaste restructuration des 850 organismes de HLM  dont le nombre serait réduit afin d'augmenter leur efficacité.
 
La commission envisage aussi la création d'une dizaine d'"Ecopolis", des  cités modèles, technologiques et écologiques d'une taille de 50.000 habitants,  créées de toute pièce qui n'utiliseraient que les technologies les plus  innovantes et respectueuses de l'environnement en matière de construction et de communication. Ces "Ecopolis" ne seraient plus des villes-dortoirs mais constitueraient un laboratoire écologique et de la "mixité sociale", selon le rapport.
 
D'après agence