Les propositions choc d'Attali pour la consommation

Jacques Attali © LCI

Grande distribution, concurrence, logement : la commission pour la libération de la croissance française préconise une kyrielle de mesures parfois explosives, dans un rapport d'étape consacré au pouvoir d'achat qui est officiellement dévoilé ce lundi. Il doit être remis à 15h30 au président de la République et au Premier ministre. "A ce jour, les propositions sont en cours de finalisation", soulignait-on en fin de semaine du côté de la commission présidée par Jacques Attali, en affirmant que "les documents qui ont pu être diffusés jusqu'ici ne correspondent pas à l'état actuel des propositions".

Des précautions de langage destinées à désamorcer les premières amorces de polémiques, alors que certaines mesures évoquées menacent déjà de provoquer des levées de boucliers. Dans un document provisoire, figurent ainsi des propositions pour "mettre fin aux barrières dans la distribution et le commerce", en tête desquelles l'abrogation des lois Galland et Royer-Raffarin régissant le commerce de détail. Autres recommandations de la CLCF : la suppression de l'interdiction de la revente à perte et le rétablissement de la "liberté des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs" pour en finir avec les "marges arrières". Mais la commission réclame dans le même temps un dispositif de soutien au petit commerce et aux "petits fournisseurs" indépendants qui pourraient pâtir d'une concurrence exacerbée.

"Autorité de la concurrence" et "class actions" à la française

Afin de mettre la concurrence "au service du consommateur", le rapport d'étape préconise la création d'une "Autorité de la concurrence", indépendante et unique, ainsi que la possibilité pour certaines "associations représentatives et agréées" de lancer des "actions de groupe". La CLCF recommande toutefois d'encadrer précisément ces "class actions" à la française pour éviter les procédures abusives.

En matière de logement, le rapport suggère de créer "une bourse internet des offres et des demandes dans le logement social" et "d'encourager les propriétaires à louer leurs logements en établissant des rapports plus équilibrés avec les locataires". Cela passerait notamment par un allègement du contrat de bail : interdiction au bailleur d'exiger une caution, réduction du dépôt de garantie à un mois de loyer. En contrepartie, le régime des expulsions serait "sécurisé", avec un raccourcissement des délais légaux.

L'ouverture des commerces le dimanche ou les professions réglementées, également évoquées en atelier par les membres de la commission, ne figuraient plus dans le document provisoire de la commission en fin de semaine. Mais la CLCF "se réserve le droit de revenir sur ces sujets dans son rapport final" prévu pour décembre.

D'après agence