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© TF1-LCILa Commission pour la libération de la croissance française (CLCF) présidée par Jacques Attali a retenu 20 propositions fondamentales, parmi plus de 300, qu'elle présentera au président Nicolas Sarkozy dans son rapport, le 23 janvier.
Selon des sources internes à la commission, parmi ces vingt mesures figure notamment la suppression de l'échelon départemental dans les dix ans à venir, au profit d'un renforcement des régions et de l'intercommunalité, une proposition qui a déjà déclenché une vive polémique. Dans un communiqué, la commission précise toutefois qu'aucune des versions diffusées jusqu'à présent n'était la version définitive du rapport.
Libérer les prix
Dans le domaine social, la commission suggère de renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation entre syndicats et patronat ou encore de "sécuriser" la rupture amiable du contrat de travail. Elle reprend également à son compte l'idée d'une "TVA sociale" en proposant de réduire le coût du travail par un transfert des cotisations sociales vers la CSG ou la TVA.
Les 40 membres de la commission Attali se sont également prononcés pour l'ouverture à la concurrence des professions réglementées (pharmaciens, taxis, vétérinaires, coiffeurs, notaires, etc.) et recommandent la réduction des délais de paiement des PME par l'Etat et les grandes entreprises à dix jours.
Bourse du logement social
Ils s'engagent aussi pour une liberté totale des prix et d'installation de tous les secteurs de la distribution, de l'hôtellerie et du cinéma, tout en aidant les commerçants et fournisseurs indépendants à "prendre part efficacement à la concurrence".
La commission présidée par l'ancien conseiller de François Mitterrand estime en outre nécessaire de renforcer la mobilité géographique des Français, en facilitant l'accession au logement social via une Bourse Internet, et la mobilité internationale, par une politique de délivrance des visas plus souple pour les étudiants, artistes, chercheurs et scientifiques, en particulier dans les secteurs en manque de main-d'oeuvre.
| Les principales propositions qui ont filtré |
Se donner les moyens que tout élève maîtrise avant la fin de la sixième le français, la lecture, l'écriture, le calcul, l'anglais, le travail de groupe et l'informatique. Constituer 10 grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche autour de 10 campus, réels et virtuels. Redonner à la France tous les moyens (dont ceux de la recherche) pour prendre une place de premier rang dans les secteurs d'avenir : numérique, santé, écologie, tourisme, solaire, pile à combustible, biotechnologie, nanotechnologie, neurosciences. Mettre en chantier dix Ecopolis, villes et quartiers d'au moins 50.000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication. Entreprendre la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile, dans l'espace numérique de travail et dans l'administration. Réduire les délais de paiement des PME (...) et instituer un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent moins de 50.000 euros de chiffre d'affaires. Renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales. Mobiliser tous les acteurs de l'emploi des jeunes et imposer à toutes les entreprises et collectivités publiques de présenter chaque année un bilan de la diversité par âge, par sexe et par origine. Réduire le coût du travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA. Laisser à tout salarié le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d'âge (...) en bénéficiant, à compter de 65 ans, d'une augmentation de sa retraite, en levant tous les obstacles aux cumuls emploi-retraite et supprimant tous les dispositifs de préretraite. Ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence (...). (les principales professions concernées sont les coiffeurs, les chauffeurs de taxi, les vétérinaires, les pharmaciens et diverses professions juridiques). Encourager la mobilité géographique (par la création d'une bourse Internet du logement social) et la mobilité internationale (notamment par une procédure plus souple de délivrance de visas aux étudiants, artistes travailleurs, chercheurs et scientifiques). Considérer la formation de tous les chercheurs d'emploi comme une activité nécessitant rémunération sous forme d'un contrat d'évolution. Sécuriser la rupture amiable du contrat de travail. Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant progressivement disparaître en 10 ans l'échelon départemental. Réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette réduction devra atteindre 1% du PIB à partir de 2009, soit 20 milliards d'euros de réduction (...) par an pendant 5 ans. |
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