Les coûteuses maladresses de l'Etat épinglées

Le périphérique parisien (archives). © TF1/LCI

Faute de stratégie claire et d'une bonne évaluation des conditions de marché, "l'Etat actionnaire" ne réalise pas toujours de bonnes affaires et les recettes des privatisations ont eu trop souvent tendance à financer les dépenses courantes du budget général plutôt que le désendettement de la France. Le constat est fait par la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi.

La privatisation des sociétés d'autoroutes (de 2002 à 2006) est notamment montrée du doigt, l'Etat ayant au passage omis de protéger l'usager contre des hausses tarifaires excessives des nouveaux concessionnaires privés. Quant à la liquidation des actifs douteux hérités du Crédit Lyonnais, du GAN ou du Crédit Foncier de France dans les années 90, elle aura coûté plus de 20 milliards d'euros au contribuable, qui a souvent réglé la note en lieu et place des sociétés concernées.

Hôpital-prison

Retards, surcoûts, incohérences: la compétence de l'Etat dans le domaine immobilier ne paraît guère plus satisfaisante à la Cour, qui dénonce des dérapages multiples et une gestion "au fil de l'eau".

Le rapport passe ensuite en revue une vingtaine de sujets, du CNRS, dont l'Etat doit clarifier le rôle, la fusion ANPE-Unedic, les universités des villes nouvelles en Ile-de-France, victimes de leur succès. L'institution s'alarme particulièrement de la situation de l'hôpital-prison de Fresnes et des "risques" qu'y encourent les patients, notamment à cause de la pénurie de médecins.

"Curiosité administrative"

L'Etat est encore une fois épinglé pour ses retards dans l'emploi des handicapés et sa "médiocre" gestion des retraites des fonctionnaires. Et la Cour inflige une volée de bois vert à la "dotation de continuité territoriale" destinée à subventionner les billets d'avions entre la métropole et l'outre-mer: un "échec" qui a en prime engendré des "abus". Hasard de l'actualité, le rapport se penche également sur la réforme de la  redevance télé, estimant difficile de maintenir l'audiovisuel public en équilibre financier sans ses ressources publicitaires.

Campagne pour les municipales oblige, la Cour épargne cette année les communes coupables de mauvaise gestion. Mais elle se rattrape avec deux bizarreries héritées du passé. D'une part les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et leurs dizaines de "physiothérapeutes d'Etat" bénéficiant de huit semaines de congés payés. D'autre part le corps des "conservateurs des hypothèques" qui, en vertu d'une "curiosité administrative" remontant à 1771, sont rémunérés au pourcentage des transactions qu'ils enregistrent. Des salaires non seulement très élevés mais surtout de facto indexés sur la hausse du marché immobilier: +13,1% en moyenne en 2006 et 50% dans certains cas...

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a confirmé mercredi que la Cour allait procéder en 2008 -une première- à un audit des comptes de l'Assemblée nationale, à la demande de son président Bernard Accoyer.