Partager cet article : Envoi à un ami

• sur Facebook
• sur Google
• sur MySpace
• sur Tape-moi
• sur Twitter
• sur Wikio

Permalien :

Le président le 4 avril 2008

> Document : Le plan d'économies du gouvernement, le texte intégral > Infographie : Le Guichet fiscal unique, comment ça marche ?

> L'analyse de Pierre-Luc Séguillon et Benaouda Abdeddaïm
> La réaction de Michel Sapin (PS) : "les beaux habits de la réforme"

Pressenti depuis un mois, partiellement dévoilé par la presse cette semaine, le plan de "modernisation des politiques publiques" a été présenté ce matin par Nicolas Sarkozy. Il  comprend quelque 166 mesures visant à faire sept milliards d'économies budgétaires, sur fond de dérive des déficits français.

"Le temps de la réforme de l'Etat est venu", "je m'y étais engagé, nous la faisons", a annoncé Nicolas Sarkozy qui a demandé à son gouvernement de passer au crible les 272 milliards d'euros de dépenses de l'Etat français pour y faire un maximum d'économies structurelles. Cette réforme a été  "sans arrêt scandée et toujours différée", a raillé Nicolas Sarkozy arguant que "si on réforme l'Etat, c'est pour les Français".

Le président était venu inaugurer la Direction générale des finances publiques, fusion des directions générales des Impôts et de la Comptabilité. Il a salué à ce sujet la fusion à venir des différents services de l'impots sur le territoire français, estimant qu'il était  "incompréhensible que ce ne soit pas le même organe qui calcule et perçoive l'impot" (Voir l'infographie sur le guichet fiscal unique).

"La différence entre la rigueur et la réforme"

"Je le dis et je le répète, ce ne sont pas les économies qui feront la réforme, c'est la réforme qui permettra les économies", a déclaré Nicolas Sarkozy dans son discours depuis Bercy. "C'est la différence entre la rigueur et la réforme".
 
"L'équilibre des finances en 2012 est à notre portée", a-t-il estimé rappelant qu'"aucun ministère ne sera écarté de la nécessité de la réforme". "J'observe un enthousiasme différencié selon les ministères", a d'ailleurs pointé le président. Voici les grandes annonces évoquées par le président français depuis le ministère de l'Economie. Nicolas Sarkozy ne  les a pas  chiffrées dans son discours mais la réforme de l'Etat devrait se traduire par un total de 7 milliards d'euros d'économies d'ici à 2011, selon le rapport du ministère du Budget publié vendredi.
 
- Retraite des fonctionnaires
 
Un fonctionnaire sur deux seulement devrait être remplacé au moment de son départ à la retraite, cela permettra de faire 50% des économies souhaitées par le gouvernement. "Cet engagement sera tenu, c'est indispensable", a promis Nicolas Sarkozy. "Il y a 300.000 fonctionnaires de l'Etat en plus aujourd'hui qu'en 1982", s'est-il désolé évoquant aussi les fortes augmentations d'effectifs des fonction publiques territoriale et hospitalière. La moitié des gains réalisés grâce à la réduction du nombre de fonctionnaires sera redistribuée aux agents, ce qui représentera "plus d'un milliard d'euros" en 2011, a déclaré vendredi Nicolas Sarkozy. Ce qui rabaisse les économies effectivement réalisées en tre 5 et 6 milliards d'euros.
 
Nicolas Sarkozy a ensuite jugé ironiquement "fantastique" que des fonctionnaires touchent des suppléments de pension s'ils prennent leur retraite Outre-mer et promis de revoir cette disposition. "Je ne vois pas pourquoi nous laisserions perdurer des dépenses qui ne sont pas justifiées. Nous proposerons donc au Parlement la suppression de ce dispositif, en veillant à la situation de ceux qui ont fait des choix de vie en fonction de ce système", a-t-il ajouté.
 
- Armée
 
Le président a annoncé une réorganisation de certains services de l'Etat et des armées, notamment certains services qui pourrait être fusionées plutôt que d'exister pour chaque branche (terre, mer, air). "Je me demande si c'est vraiment nécessaire que nos trois armées aient chacune un service d'achat, un service d'alimentation, un service d'habillement, des services administratifs", a-t-il souligné.
 
- Diplomatie
 
Les effectifs diplomatiques dans certains pays jugés pléthoriques par le Président vont être réduits. Nicolas Sarkozy a ainsi cité les "721 personnes au sein de nos services diplomatiques au Sénégal" qu'il a comparé à ceux de l'Inde et ses "un milliard d'habitants" qui sont moins de 300. "C'est le poids de l'histoire, mais il est temps, et Bernard Kouchner et l'ensemble du Quai d'Orsay ont décidé de s'y atteler, de mieux adapter notre présence diplomatique aux enjeux du XXIème siècle". Selon le président de la République, "c'est un défi crucial de modernisation
qui est à la portée de la diplomatie française".

- Logement social : des conditions de ressource durcies
 
"70% des Français peuvent prétendre à un HLM. Est-ce bien raisonnable alors que nous nous sommes engagés à loger ceux qui sont le plus en difficulté?", s'est interrogé le président de la République.  Le plafond de ressources donnant droit à un logement social va donc être abaissé. Nicolas Sarkozy a aussi indiqué que les personnes bénéficiant déjà d'un logement social mais qui dépassent les plafonds de ressources devraient payer un surloyer. "Il y a des personnes au sein du parc social qui dépassent les plafonds de ressource. N'est-il pas normal qu'elles payent un loyer plus élevé que les autres, pour financer la construction de nouveaux logements sociaux ou y contribuent en accédant à la propriété ?", s'est encore interrogé le chef de l'Etat.

Retrouvez ici le détail des mesures sur le logement

- Aides aux entreprises
 
Le crédit d'impôts-recherche va être réorienté vers les PME.

- Police et gendarmerie

Nicolas Sarkozy a annoncé que le potentiel opérationnel de la police et de la gendarmerie "sera maintenu", mais que des économies seront réalisées notamment en évitant des transferts de détenus grâce à la vidéoconférence.

- Un audit pour suivre les dépenses

Nicolas Sarkozy a enfin souhaité vendredi "la constitution d'un grand organisme d'audit des politiques publiques". "Il faut renforcer notre capacité d'évaluation pour que la réforme de l'Etat soit durable et continue", a déclaré le président de la République. "C'est pour cette raison que j'ai demandé au premier président de la Cour  des Comptes de réfléchir à la constitution d'un grand organisme d'audit des politiques publiques, qui permettra de nourrir le débat et d'alimenter les décisions", a-t-il ajouté.

• sur Facebook
• sur Google
• sur MySpace
• sur Tape-moi
• sur Twitter
• sur Wikio

Permalien :