Plage en période de vacances estivales © TF1/LCITous à vos conventions collectives ! C'est dans ce précieux document organisant le travail dans votre secteur d'activité que se trouve la réponse à une question d'importance : aurez-vous droit à un congé supplémentaire cette année? Cela pourrait être le cas pour compenser le fait que le jeudi de l'Ascension et le 1er mai tombent le même jour. Pour deux jours théoriquement fériés, nous n'en chômons finalement qu'un.
Selon une note de la Direction générale du travail (DGT), cette coïncidence ne donne pas lieu pour tous les salariés à un jour de repos supplémentaire, c'est pour cette raison qu'il faut consulter de près votre convention collective ou votre accord d'entreprise.
Premier cas : vous ne travaillez pas jeudi
En cas de jeudi chômé, la jurisprudence de la Cour de cassation s'applique. Dans les cas "où une convention ou un accord collectif reconnaît le caractère férié et chômé du jeudi de l'Ascension, les salariés absents le 1er mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année au titre du jeudi de l'Ascension". En clair, il faut se plonger dans ces textes pour vérifier que leurs rédacteurs ont eu la bonne idée de spécifier le nombre de jours fériés auquel vous avez droit chaque année. Si c'est le cas, bingo! Votre entreprise devra vous rendre un jour de congé. Pour la petite histoire, la Cour de cassation s'est prononcée en ce sens dans un arrêt de juin 2005 portant sur une affaire remontant à 1997, année où le jeudi de l'Ascension coïncidait cette fois-ci avec le 8 mai.
Deuxième cas : vous travaillez jeudi
Ne déprimez pas si vous travaillez jeudi, la même jurisprudence donne cette fois droit "à deux jours de repos ou à deux indemnités compensatrices prévues par la convention collective". En effet, les salariés travaillant le 1er mai ont droit, en plus de leur salaire, à une indemnité et à un repos quand leur convention le prévoit. Si la convention fait état du jeudi de l'Ascension comme jour férié, ils bénéficieront en outre cette année d'un jour de repos supplémentaire. Votre jour férié travaillé vous sera ainsi rendu deux fois, comme si vous aviez travaillé successivement le 1er mai et le jeudi de l'Ascension.
Dans plusieurs entreprises et administrations, les salariés ou fonctionnaires ont déjà appelé à l'application de la note de la DGT. En l'absence d'accord collectif, il faudra compter sur la générosité de votre direction. Le sujet provoque déjà des conflits. Depuis quatre jours, les Dernière Nouvelles d'Alsace ne paraissent plus. Le personnel technique et la direction ne parviennent pas à se mettre d'accord sur les conséquences de cet imbroglio de jours fériés sur les fiches de paies....
Retour MYTF1
Chargement en cours...




