Heures sup' : Lagarde riposte avec ses chiffres

Christine Lagarde le 26 mars 2008 © DR

Pour défendre sa mesure phare attaquée par le président de la commission des Finances de l'Assemblée, le socialiste Didier Migaud (Voir notre article), la ministre de l'Economie riposte en publiant les chiffres de ses propres services. Le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié déclarées par les entreprises au quatrième trimestre 2007 était de 8,4 heures, contre 6,5 heures un an plus tôt, indique une étude de la Dares (ministère du Travail et de l'emploi) que l'AFP a pu consulter jeudi.
 
Selon les résultats définitifs de cette enquête ACEMO sur les conditions d'emploi de la main d'oeuvre, qui sera publiée lundi, le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet a ainsi progressé de 28,3% au dernier trimestre de l'an dernier par rapport à la même période en 2006.Ce chiffre était cité mercredi par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, selon laquelle le dispositif "fonctionne" et a un "effet à la fois incitatif et rémunérateur".
 
Selon cette enquête, la régularisation d'heures supplémentaires auparavant non déclarées par les entreprises où la durée du temps de travail est supérieure à 35 heures "semble expliquer une part importante de la croissance". Dans les entreprises dont la durée de travail est de 35 heures, le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié atteint en effet  5 heures au quatrième trimestre 2007, contre 4,4 un an plus tôt. Dans les entreprises à plus de 35 heures, il est de 23,4 contre 15,8.
 
2006 était surévalué
 
La croissance du nombre moyen d'heures supplémentaires est "particulièrement dynamique pour les salariés travaillant dans les petites entreprises" : +58,7% dans les entreprises de 10 à 19 salariés, +21,6% dans celles de 250 à 499 salariés. Le volume d'heures supplémentaires estimé en 2006 était surévalué, explique Bercy. Dans un premier temps, le ministère avait évalué le montant de ces heures supplémentaires à 900 millions. En fait, "on était plutôt à 700 millions d'heures en 2006", souligne-t-on à Bercy, où l'on précise que la Dares ne disposait pas, lors de sa première étude, des statistiques pour les entreprises de moins de 10 salariés.
 
Mercredi, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, avait jugé que le dispositif des heures supplémentaires inclus dans le "paquet fiscal" était inefficace. Il s'appuyait sur une étude réalisée à la demande de la commission selon laquelle le volume d'heures supplémentaires en "année pleine" serait justement compris entre 600 et 670 millions, contre 900 millions évoqués par le gouvernement lors du débat parlementaire. Cette étude critique également le coût de la mesure, plus élevé pour les finances publiques que ce que percevraient les salariés en gain de pouvoir d'achat.