Logement social : ce qui va changer

Par Olivier Levard, le 04 avril 2008 à 18h00 , mis à jour le 04 avril 2008 à 22h27

Le plan d'économies du gouvernement met l'accent sur le logement. Au programme : un durcissement des conditions d'éligibilité et des "surloyers" généralisés.

Une HLM de Paris © Tf1

3,5 millions de mal-logés en France

3,5 millions de mal-logés en France
Dans son 15e rapport publié lundi, la Fondation Abbé Pierre s'alarme : dix millions de personnes sont affectées de près ou de loin par une crise du logement qui ne cesse de s'aggraver.
Publié le 01/02/2010

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7 milliards d'économies d'ici 2011

L'Etat "consacre aujourd'hui plus de 34 milliards d'euros à la politique publique du logement, ce qui est considérable". Voilà l'introduction du volet "logement " du document résumant le plan d'économies annoncé ce matin par Nicolas Sarkozy. Sur les 166 mesures proposées vendredi par le gouvernement, huit concernent donc ce dossier considérable qui traverse une "crise".

Plutôt qu'un "dépenser moins" qui permettrait à l'Etat de faire des économies, on lit surtout dans ce volet un "dépenser mieux" pour que la politique du logement soit en France plus efficace. Le gouvernement veut ainsi s'attaquer au "barrières à la construction" pour permettre de développer le parc existant et aux cautions exigées pour une location, qui excluent "les plus modestes".

Mais les trois mesures emblématiques annoncées vendredi portent sur le logement social. Il s'agit de l'"abaissement du plafond de ressources" pour avoir droit à un HLM, de la "mise en place d'un relèvement des surloyers" pour les ménages les plus aisés qui les occupent, ou encore de la "rénovation du 1% logement et de sa gouvernance".

L'abaissement du plafond de ressources

Il s'agit en clair de favoriser les ménages les plus modestes pour l'accession au logement social. "La part des ménages français pouvant prétendre à un logement HLM a augmenté de moins de 60% à près de 70% en dix ans. Est-ce bien raisonnable alors que nous nous sommes engagés à loger les personnes les plus en difficulté ?", s'est ainsi demandé ce matin Nicolas Sarkozy, faisant allusion à la mise en place du droit au logement pour tous.

Plus grave pour les ménages pauvres, le taux de rotation au sein du parc de logement sociaux a sans cesse diminué en cinq ans. Cela signifie une diminution de 70 000 attributions de logements sociaux chaque année, faute d'appartements vacants. Dans ces conditions, la file d'attente n'a cessé de s'allonger et ce sont les ménages les plus pauvres qui attendent un logement qui en sont les principales victimes.

Pour y remédier, "les plafonds de ressources pour avoir droit à un logement HLM seront indexés sur l'indice des prix à la consommation et abaissés", annonce le gouvernement. Cette baisse du plafond sera de 10 %. Elle devrait permettre de revenir à 60% de Français éligibles à un logement social afin d'éviter que les plus modestes en soient exclus.

Des surloyers pour les plus riches

Le gouvernement promet d'augmenter considérablement la construction de logements sociaux : reste à la financer. De nouvelles ressources doivent être trouvées pour permettre d'en soutenir la construction. Un loyer progressif, fonction des revenus, sera ainsi étudié en vue d'une expérimentation avec certains organismes HLM. "L'effort des locataires sera mieux proportionné à leur capacité contributive au travers d'une politique de relèvement des surloyers", explique ainsi le gouvernement.

"Il y a des personnes au sein du parc social qui dépassent les plafonds de ressource. N'est-il pas normal qu'elles payent un loyer plus élevé que les autres, pour financer la construction de nouveaux logements sociaux ou y contribuent en accédant à la propriété ?", s'est interrogé le chef de l'Etat pour défendre cette mesure. Ces surloyers existent déjà mais ils devraient donc être étendus.

Le "1% logement au crible"... et les aides

Le dispositif du 1% logement a été récemment la cible de critiques (Voir notre article), le gouvernement veut le réformer. "Les ressources importantes du 1% logement doivent être utilisées à meilleur escient et en cohérence avec les aides publiques, sa gouvernance doit aussi être revue sauf à laisser perdurer une dispersion de moyens et des coûts de gestion très élevés" pointe ainsi le document sans entres dans les détails.

"Ceci permettra de financer les priorités de la politique du logement", ajoute le texte qui n'évoque donc pas d'économies mais plutôt le financement de futures réformes. "D'autres évolutions en matière de logement sont à l'étude et pourront être annoncées lors du prochain Conseil de modernisation. Elles s'ajouteront à celles-ci et contribueront à la loi en faveur du logement en cours de préparation", renchérit le gouvernement.

S'il existe un vivier d'économies côté logement pour limiter les déficits, rien n'est pour l'instant chiffré. Le gouvernement annonce en tout cas vouloir vérifier "que les aides bénéficient à ceux qui en ont le plus besoin". Sachant que "quatre ménages sur dix touchent aujourd'hui une aide personnelle au logement", le sujet s'annonce brûlant. Trop pour lancer une réforme pour le moment?

Par Olivier Levard le 04 avril 2008 à 18:00

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6 Commentaires

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Florian, le 04/04/2008 à 21h34
Ca veut dire, en gros, qu'un couple gagnant un peu plus de 1200 euros chacuns, avec un enfant, sera estimé trop bien payé pour bénéficier du HLM, mais pas assez(pour les banques)pour acheter un logement avec 2 chambres à 170000 euros. Travailler plus pour galérer plus qui disait Sarko, c'est bien çà??
Christophe, le 04/04/2008 à 21h28
Si il y a des personnes qui depassent les plafonds de ressource elles doivent quitter leurs appartements c est ce qui serait normal pour faire de la place aux autres plutots que dconstruire des HLM et des quotas pour rien
Flo, le 04/04/2008 à 20h53
En fait ca rentre directement dans la politique de Sarko qui est "tous proprio" puisqu'il sera impossible pour les classes moyennes d'avoir droit a un logement social, il faudra qu'ils puissent acquerir par eux memes un logement en propriete. Donc, prix des logements en hausse, a l'achat et donc a la location ...Et ou allons nous (ni pauvres ni riches)vivre??? Tout ceci, comme bcp se fait sans vue d'avenir. la rupture "qu'il disait" tu parles, celle avec la reflexion sans aucun doute.
Thierry, le 04/04/2008 à 19h49
L'organisme OPAC a déjà mis en fonction le surloyer, et ça depuis un certain temps, soit pour les personnes aux revenues confortables ou ceux habitant dans des logements trop grands par rapport à leur situation familliale (par exemple un couple dont les enfants sont partis continuant à occuper un F5). Et bien beaucoup préfèrent payer 100? en surloyer que de déménager, étant donné le nombre d'années qu'ils occupent le logement, et que le loyer reste pour eux encore plus raisonnable que les offres actuelles.
Cocault, le 04/04/2008 à 19h31
Notre cher president veut faire des économies qu il en commence déja a en faire autour de son gouvernement quand on voit les notes de rachida dati.Augmentez les loyers, c'est quoi la prochaine réforme?????moi je le dis y en a qui vont se mordre les doigts d'avoir voté sarko avec ce qu il va mettre en place.... moi, personnellement,je travaille plus pour vivre mieux et bien ca n'a rien changé sauf les impots qui vont se faire une joie de me réclamer de ma sueur!!!et sarko il en paie des impots?????????
Ande, le 04/04/2008 à 18h56
Plutôt que de baisser le plafond de ressources pour en revenir au même niveau de personnes éligibles au lgt sociaux d'il ya dix ans,ne faudrait il pas s'interroger sur le pourquoi d'une hausse de personnes éligibles alors que le plafond de ressources n'a presque pas augmenté???? la paupérisation des français n'est pas une vue de l'esprit et baisser les plafonds reviendra à paupériser encore plus les personnes aux revenus modestes,qui devront payer un loyer + important et donc auront moins d'argent pr vivre... et baisser le plafond de ressources équivaut à ghéttoiser un peu plus le parc HLM en n'y "acceptant" que des personnes bénéficaint des minimas sociaux... l'Etat ne fera aucune économie avec cette mesure et risque fort de freiner un peu plus la croissance.