Bruxelles n'aime pas l'idée de Sarkozy

Nicolas Sarkozy sur RTL le 27 mai 2008 © RTL

Sitôt proposée, sitôt écartée. Pas emballée par l'idée de Nicolas Sarkozy de plafonner le prélèvement de la TVA sur le prix du pétrole pour limiter les effets de la flambée des cours du brut, Bruxelles n'a pas tardé à le rappeler. "A d'autres occasions où les prix pétroliers étaient en question, la Commission avait dit que modifier la fiscalité sur les carburants pour combattre la hausse des prix du pétrole serait un très mauvais signal pour les produits producteurs de pétrole", a indiqué le porte-parole de la Commission pour les questions d'énergie.
 
Cela voudrait dire que ces pays "peuvent augmenter les prix du pétrole", puisqu'au final, ce seront les taxes des pays consommateurs qui seront ajustées, "et ça, ce serait un très mauvais message à passer", a ajouté le porte-parole, Ferran Tarradellas.

Le Premier ministre François Fillon a, du coup, proposé une solution alternative. Celle du "dialogue avec les pays producteurs", que la France "ne doit pas négliger", et qui doit venir en complément de la proposition faite plus tôt par Nicolas Sarkozy.
 
Il faut "poser à nos partenaires européens la question"
 
Le président français avait, ce mardi matin, suggéré aux pays de l'Union européenne de plafonner le prélèvement de la TVA sur le prix du pétrole, dans le cadre d'initiatives pour reconquérir une opinion sceptique. Il faut "poser à nos partenaires européens la question : si le pétrole continue à augmenter, est-ce qu'on ne doit pas suspendre la fiscalité pour sa part TVA sur le prix du pétrole", c'est à dire que "la TVA ne s'appliquerait plus à un niveau de prix", avait déclaré Nicolas Sarkozy sur RTL.
 
La porte-parole aux questions fiscales, Maria Assimakopoulou, a estimé elle aussi que "la question des taxes sur les carburants revient très souvent, mais on se demande si c'est la meilleure façon de répondre" au problème.   Elle a par ailleurs souligné que "la majeure partie des taxes sur les carburants était des accises (NDLR : une taxe qui porte sur une quantité) et non de la TVA". Elle a par ailleurs souligné que toute modification de la directive sur les taux réduits de TVA, qui a déjà engendré de nombreuses polémiques entre Etats membres, nécessitait "une décision à l'unanimité" des 27 pays de l'UE. Une unanimité que Nicolas Sarkozy devrait avoir bien du mal à décrocher...