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Faut-il forcer l'Etat à gérer son budget en bon père de famille? Un amendement déposé par le député Charles de Courson (NC) prévoit de fixer la nécessité pour le gouvernement de présenter un budget en équilibre sur la durée d'un cycle économique, de même qu'un budget de la sécurité sociale à l'équilibre. Cet amendement inscrirait dans la Constitution le principe de l'équilibre budgétaire dans le cadre du projet de réforme des institutions de la Ve République. Il serait soutenu par le gouvernement.
Le président (PS) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a exprimé lundi son scepticisme sur cette idée."Je ne suis pas certain que cela relève de la Constitution", a déclaré Didier Migaud sur la radio BFM. "Je m'interroge sur la portée réelle de cette mesure", a-t-il également indiqué en soulignant notamment que l'Allemagne avait déjà cette règle "et que cela ne l'a pas empêché de faire des déficits". "C'est cette majorité là" qui propose cette réforme "alors qu'elle a voté l'aggravation des déficits publics", a-t-il déclaré. "Est ce qu'elle ne cherche pas à se donner bonne conscience, alors que sa pratique politique est aux antipodes ?"
"Contrainte dangereuse"
Force Ouvrière s'est aussi inquiétée. "Une disposition visant à imposer l'équilibre budgétaire constitue une contrainte dangereuse pour le progrès social et les principes républicains. Elle vise à graver dans le marbre une logique d'austérité et ne peut que renforcer la dérive anglo-saxonne", déclare le syndicat dans un communiqué.
"Alors que le Pacte de stabilité et de croissance est déjà très restrictif, le gouvernement en viendrait à se lier définitivement les mains, en se privant de l'instrument du déficit budgétaire pour soutenir la croissance et l'emploi", ajoute-t-il. Le syndicat appelle à "une conception intelligente des politiques économiques, favorisant les dépenses d'avenir, pour assurer une croissance forte et durable".
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