Les heures sup' pourraient-elles être moins payées ?

© TF1-LCI

Le projet de loi sur la réforme du temps de travail préparé par Xavier Bertrand, qui sera présenté au conseil des ministres le 18 juin, doit faciliter la renégociation, entreprise par entreprise, de nombreuses modalités du temps de travail. Mais, pour l'instant, il n'évoque pas le tarif des heures supplémentaires. Pourtant, croit savoir Le Journal du dimanche, ce point serait l'un des prochains objectifs du Premier ministre. S'il faut en croire le journal, Matignon serait favorable à une négociation du tarif des heures supplémentaires dans chaque entreprise.

Le projet de François Fillon permettrait ainsi aux employeurs et aux salariés, par accord d'entreprise sur le temps de travail, de faire varier la majoration des heures sup' (+ 25% par heure exonérés d'impôt actuellement) aussi bien à la hausse qu'à la baisse, avec un plancher de 10%, indique le JDD en citant "l'entourage du chef du gouvernement". Sans se prononcer sur l'idée d'une renégociation du tarif des heures sup', François Fillon a en tout cas assuré dimanche que le projet de loi actuel sur le temps de travail "ne comporte aucune disposition relative au taux de majoration des heures supplémentaires".

"Pas un sujet à l'ordre du jour"

Ce que prévoit en la matière l'actuel projet de loi sur le temps de travail, c'est qu'il sera possible, sous réserve d'accord, de dépasser le quota légal d'heures supplémentaires, dans les limites du raisonnable pour la santé publique (10 heures par jour, 48 heures hebdomadaire et au moins un jour de repos par semaine). De même, la CGT et la CFDT, qui ont appelé à manifester le 17 juin notamment contre la "dérégulation du temps de travail", se sont entendus, dans le cadre de la "position commune" signée avec le Medef et la CGPME, à négocier en entreprise uniquement sur les contingents d'heures sup'. Au ministère du Travail, on indiquait simplement dimanche que cette question du tarif des heures supplémentaires "n'est pas un sujet à l'ordre du jour". "Il n'est pas question de toucher ou de modifier la rémunération actuelle des heures supplémentaires, ni demain, ni après-demain", a affirmé dimanche le ministre du Travail Xavier Bertrand. "C'est une question de cohérence politique et d'efficacité économique." 

Le nombre d'entreprises utilisant les exonérations liées aux heures supplémentaires a augmenté en mars pour le sixième mois consécutif, pour avoisiner 560.000, selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Depuis octobre, avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), une heure supplémentaire rapporte au salarié 25% de plus qu'une heure normale à partir de la 36e heure (et dans la limite de 220 heures par an et par salarié). Les salariés ne paient ni impôt ni cotisations sociales sur ces heures supplémentaires, les employeurs bénéficient de déductions de cotisations sociales.

D'après agence