TVA dans la restauration : la Commission dit banco

La ministre de l'Economie Christine Lagarde, invitée sur LCI le 4 juillet 2008 © TF1/LCI

Christine Lagarde : "Nous avons la Commission avec nous"

Il s'agissait d'une promesse phare de la campagne du candidat Sarkozy. La baisse de la TVA sur la restauration, actuellement de 19,6%, pourrait devenir une réalité "en 2011". Le gouvernement a bon espoir. Invitée sur LCI, la ministre de l'Economie a annoncé que la Commission européenne y était désormais favorable, sans toutefois avancer le taux futur.

Bruxelles "va présenter dès lundi, le 7 juillet, sa proposition de directive sur la TVA et, en particulier, sur la TVA à taux réduit ", a indiqué la ministre. "Cette proposition de directive prévoit que les services de restauration pourraient bénéificier du taux réduit de TVA", a-t-elle annoncé.

"A échéance 2011"

"C'est une mesure pour laquelle on s'est battu et qui nous satisferait grandement si elle était adoptée - on n'en est pas encore là", a néanmoins nuancé Christine Lagarde qui a rappelé que la directive doit encore être adoptée par le Conseil. "On y est pas, il va encore falloir sous présidence française (...) convaincre nos partenaires - et en particulier nos amis allemands - de ce que c'est un bon principe que d'avoir un taux réduit de TVA sur certains secteurs et sur la restauration en particulier."

"Si on arrive à les convaincre - et maintenant on a la Commission avec nous - alors à échéance 2011, nous pourrions avoir un taux réduit sur la restauration", a expliqué la ministre de l'Economie. "Je pense que les 11 qui ont déjà un taux réduit vont être avec nous ; qu'un certain nombre des autres ont déjà déclaré qu'ils étaient favorables, alors c'est difficile de vous donner un pourcentage [de réussite]", a expliqué Christine Lagarde. "Ce dont je peux vous assurer c'est qu'on va mettre nos forces dans la bataille pour convaincre nos amis allemands et peut-être nos amis danois que [cela] ne va pas nuire à l'activté, ne va pas produire d'activité anticoncurentelle et est une bonne utilisation de la fiscalité indirecte."

Maintien des dérogations

"Je suis réjouie pour deux raisons : d'abord parce que c'est un combat qu'on mène depuis longtemps et puis parce que ça permettra de restaurer un peu d'égalité, parce qu'aujourd'hui il y a onze pays de l'UE qui pratiquent le taux réduit sur la restauration et nous, nous ne pouvions pas." "En matière de restauration, ça aura clairement un effet sur les prix si tout le monde joue le jeu", espère Christine Lagarde qui a insisté sur le fait que la perte de rentrées pour l'Etat ne mettrait pas en péril l'équilibre financier français.

La ministre a également appris que la Commission européenne avait prévu dans sa directive que "les services qui étaient jusqu'à présent à taux réduit, c'est-à-dire les services à forte intensité de main d'oeuvre - et on pense notamment aux travaux de réparation et d'entretien - pourraient bénéficier de la prolongation au-delà de 2010 de ce taux réduit."