Le gouvernement défend sa loi emblématique

Par D'après agence, le 21 août 2008 à 15h28 , mis à jour le 21 août 2008 à 15h41

La loi Tepa, décriée par l'opposition, a largement atténué le ralentissement économique selon le gouvernement, qui a vanté ses mérites lors du conseil de rentrée.

Christine Lagarde brandit Les Echos à l'Assemblée pour défendre le bilan des heures supplémentaires © LCI

L'opposition ne perd pas une occasion de pointer son échec mais le gouvernement ne la lâche pas. Dans une conjoncture internationale morose, la loi Travail-emploi-pouvoir d'achat (Tepa) va permettre de gagner environ 0,3% de croissance par an en 2008 et 2009, a déclaré devant la presse le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. "Adoptée au moment où la crise financière internationale produisait ses premiers effets, cette loi a largement atténué les conséquences du ralentissement économique", lit-on dans le compte rendu du conseil des ministres, qui évoque un "bilan fructueux".

Votée le 21 août 2007, la loi Tepa a renforcé le dispositif du "bouclier fiscal" et mis en place un mécanisme de détaxation des heures supplémentaires. Le gouvernement estime qu'elle donnera aux Français 7,7 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaires pour l'année 2008.

Selon Luc Chatel, le nombre moyen d'heures supplémentaires effectuées dans les entreprises de plus de dix personnes a progressé de 40% entre le premier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008. "Au total, actuellement ce sont près de six millions de salariés qui ont déclaré des heures supplémentaires exonérées", a-t-il précisé. Le coût de cette seule mesure est évalué à quatre milliards d'euros en 2008.

L'ISF pour les PME

Selon le compte rendu du conseil, les dispositions sur l'Impôt sur la solidarité sur la fortune (ISF) ont permis d'orienter plus de 930 millions d'euros vers des PME et plus de 50 millions d'euros vers des organismes d'intérêt général. Le "bouclier fiscal", qui limite à 50% du revenu les impôts et contributions sociales, a conduit à rembourser 213 millions d'euros au premier semestre 2008 aux contribuables qui en ont fait la demande, précise le compte rendu.

"Si vous mettez les heures sup', l'ISF qui finance le capital des petites et moyennes entreprises et le crédit d'impôt recherche, je crois qu'on a un triptyque qui est efficace sur le plan structurel", s'est félicitée la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, à la sortie du conseil. Depuis son adoption, l'opposition de gauche a beaucoup critiqué la loi Tepa, qu'elle considère comme un texte favorisant les Français les plus privilégiés.