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Le ministère de l'Economie et des Finances

Suivez en direct le discours de Christine Lagarde sur le décryptage du budget 2009 à partir de 17 heures 15 sur LCI et LCI.fr

Depuis des semaines, Bercy y travaillait. Entre crise financière, faible croissance et contraintes de l'UE, le fameux PLF (Projet de loi de finances) est un véritable casse-tête. Le gouvernement a présenté ce vendredi en Conseil des ministres son projet de budget pour 2009, le premier à s'inscrire dans une perspective pluriannuelle.

Selon le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, Nicolas Sarkozy a évoqué vendredi devant les ministres un budget de période de "crise", mais s'est réjoui qu'il permette de "financer nos priorités", comme l'environnement, la recherche et l'enseignement supérieur ou le RSA. Le ministre du Budget, Eric Woerth, qui présentait le PLF, a pour sa part parlé d'un "budget de vérité qui prend vraiment en compte les difficultés de la crise internationale", selon Luc Chatel. Quant à François Fillon, il a souligné que "le point important était de contenir les dépenses dans un contexte exceptionnel (...) et que malgré ça on arrivait à financer nos priorités".

Voici les pricnipaux points de ce Budget 2009 :

• Croissance : la prévision la plus noire depuis 1984

Elément central du budget, la croissance permet d'évaluer le montant des recettes fiscales. Le gouvernement n'espère plus désormais que sur une progression du PIB de 1% l'an prochain, selon nos informations. Il prévoyait une fourchette de 2 à 2,5% pour 2008. 1% c'est le taux prévisionnel le plus bas depuis 1984. A noter que, selon l'Insee, le produit intérieur brut (PIB) de la France a reculé de 0,3% au deuxième trimestre 2008.

• Pétrole et euro fièvreux

Deux autres données clé pour le budget, malgré une volatilité des marchés qui complique les prévisions. En 2008, le gouvernement tablait sur un baril de Brent à 73 dollars en moyenne. Il s'est en fait maintenu au-dessus de 100 dollars quasiment toute l'année. Selon le projet de loi de finances, le gouvernement prévoit que le prix du baril de pétrole redescendra à 100 dollars en moyenne en 2009, après 109 dollars en 2008, de même que l'euro, attendu à 1,45 dollar en moyenne contre 1,50 dollar cette année.

• Inflation prévue à 2%... officiellement

Elle a un impact sur les dépenses publiques, via certains minimas sociaux, les salaires des fonctionnaires et les intérêts de la dette. Le budget 2008 prévoyait 1,6% seulement en moyenne sur l'année.Le gouvernement table sur un net ralentissement de l'inflation en 2009, à 2%, contre 2,9% en 2008.
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• Le déficit de l'Etat dérape

L'écart entre les recettes, essentiellement fiscales, et les dépenses devait être de 41,7 milliards d'euros cette année. Le déficit de l'Etat va continuer à se creuser en 2009, à 52,1 milliards d'euros, après s'être déjà alourdi à 49,4 milliards en 2008, soit nettement plus que les prévisions initiales. L'Etat a récolté 5 milliards d'impôts de moins que prévu et le coût du remboursement de la dette s'est envolé. A noter que pour pour couvrir ses dépenses, la France prévoit d'émettre 135 milliards d'euros de dette à moyen et long terme en 2009. Ce montant se compare à celui de 116,5 milliards retenu pour le budget 2008. Le projet de budget 2009 anticipe d'autre part une charge de la dette de 44,34 milliards d'euros pour l'an prochain, en progression de 3,1 milliards par rapport à celle prévue à l'origine pour 2008.

• Un déficit public à 2,7% et non à 2%

En vertu du programme de stabilité européen, la somme des déficits de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales ne doit pas dépasser 3% du PIB pour une année donnée. Eric Woerth a indiqué vendredi matin que le déficit serait maintenu à 2,7% du produit intérieur brut en 2008 et en 2009. Le gouvernement s'était engagé à le ramener à 2,5% du PIB fin 2008 et 2% fin 2009.

• Une dette représentant 2/3 du PIB

Le gouvernement s'est résolu désormais à un dérapage de la dette à 66% du PIB en 2009. Cette année déjà, la dette sera de 65,3% contre 63,9% fin 2007. Dans la loi de finances 2008, Bercy tablait sur 64%. Mais, malgré la mauvaise santé de la Bourse, l'Etat compte sur 2,5 milliards d'euros de recettes de privatisation qui devraient être consacrés au remboursement de la dette. Quoiqu'il en soit, il est déjà acquis que les exigences de Bruxelles (60% en fin de législature) ne seront pas respectées.

• Les impôts ne baissent plus... mais n'augmentent pas

- La somme des impôts et des taxes (les prélèvements obligatoires) étaient fin 2007, de 43,3% du PIB. Pour 2009, le gouvernement avait pour objectif d'abaisser leur taux encore un peu. Le taux devrait rester quasiment inchangé en 2009 à 43,2% et jusqu'en 2012, date à laquelle le gouvernement escomptait initialement le ramener autour de 40%.

- Niches fiscales : quatre niches devraient être plafonnées (exonérations dans le cadre de la loi Malraux sur le patrimoine, pour les loueurs de meublés professionnels et les investissements productifs et locatifs dans les DOM-TOM). Le plafonnement "global" des exonérations liées aux niches, auquel le gouvernement semble devenu récemment favorable, devrait être proposé sous forme d'amendement par les parlementaires lors du débat budgétaire.

- Fiscalité verte : c'est la grande absente de ce Budget 2009, le président Sarkozy ayant décidé de reporter l'extension voulue par Jean-Louis Borloo du bonus-malus à d'autres familles de produits que les automobiles. Selon l'Elysée, dans le budget, "seuls seront mis à contribution les activités polluantes et les produits néfastes à l'environnement que sont les décharges, les incinérateurs, l'extraction de granulats, les pesticides et l'émission de poussières."

- Les prélèvements sociaux seront inévitablement augmentés pour maintenir la Sécurité sociale à flots. En outre, le gouvernement repousse à 2012 son objectif de retour à l'équilibre du régime général (salariés) de la Sécurité sociale.

-  L'Etat va reprendre la dette de plus de 7 milliards d'euros du régime social des exploitants agricoles (FFIPSA) et leurs prestations maladie seront désormais assurées par le régime général, selon le budget 2009.

• Les ministères à l'économie

- En 2009, le gouvernement souhaite ne pas remplacer 30.600 fonctionnaires qui partiront à la retraite dans l'année, dont 13.500 pour la seule Education nationale, 8250 dans la Défense, 2953 à l'Intérieur et 2812 pour le ministère du Budget et de la Fonction publique. Nicolas Sarkozy l'a confirmé jeudi soir à Toulon. Les seuls ministères qui devraient voir leurs effectifs progresser sont la Justice (512 postes) et les services du Premier ministre (40).

- Les ministères dont les budgets augmentent : Défense (+5,4%), Intérieur (+2%), Justice (+2,6%), Enseignement (+1,59%), Culture (+0,3%).

- Ceux dont les budgets chutent : Immigration (-15,7%), service public de l'emploi (-5,2%)..

•  50.000 emplois créés : c'est peu !

Le gouvernement table en revanche sur 50.000 créations d'emplois dans le privé, selon nos informations. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, a estimé vendredi à "30 à 40.000" le nombre de demandeurs d'emploi supplémentaires à l'ANPE pour le mois d'août.

• Suppression de la publicité dans l'audiovisuel public 

Le projet de loi de finances 2009 consacre 473 millions d'euros pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions et Radio France. Le projet de loi sur l'audiovisuel public, qui devrait être présenté en conseil des ministres fin octobre, prévoit pour janvier 2009 l'arrêt de la publicité après 20 heures sur les chaînes de France Télévisions et un changement du régime publicitaire de Radio France. Comme annoncé précédemment, 450 millions d'euros seront alloués à France Télévisions, et 23 millions iront à Radio France.

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